FORMATION PROFESSIONNELLE DES CONTRATS AIDÉS

M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Huguette Bello. À son tour, le groupe GDR ne peut que déplorer le recours au 49, 3. Cette fois, cela va jusqu'à priver les représentants du peuple de tout débat sur des questions essentielles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, lors de votre déplacement à La Réunion la semaine dernière,…

M. Pierre Lellouche. Dans le Pacifique !

Mme Huguette Bello. …vous avez annoncé la création de 10 000 contrats aidés supplémentaires afin de tempérer le drame du chômage qui frappe les jeunes Réunionnais en dépit d'une croissance de l'emploi plus forte qu'au niveau national. Or, en raison des menaces qui pèsent sur le volet formation de ces contrats, cette nouvelle dotation risque de ne jamais être attribuée.

La loi du 5 mars 2014, qui a profondément transformé le système de formation professionnelle, a en effet modifié les ressources, les missions et les conditions d'intervention du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Pour La Réunion, cette réforme s'est traduite par un effondrement des financements et par la mise à mal de formations pourtant prévues par la loi et destinées à ceux-là mêmes qui en ont le plus urgent besoin.

Avec une diminution de près de 40 millions d'euros, les conséquences pour les centres de formation qui interviennent auprès des contrats aidés sont également très lourdes. Des centaines de licenciements sont à craindre.

Personne ne peut raisonnablement envisager un scénario qui interdirait les formations qualifiantes aux Réunionnais en situation précaire et risquerait ainsi d'amoindrir gravement leurs chances d'insertion. C'est pourquoi il apparaît indispensable que les organismes paritaires de collecte de la Réunion – nos OPCA – puissent à nouveau avoir accès au fonds de péréquation.

Quelles mesures comptez-vous prendre pour que soit maintenue, comme vous l'avez affirmé, la formation qualifiante des titulaires de contrats aidés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. (« Et du chômage ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la députée, comme tous les salariés, les bénéficiaires des contrats aidés disposent d'un droit à la formation professionnelle continue. Il revient à l'employeur, avec l'appui des organismes paritaires collecteurs agréés – les OPCA –, de leur proposer l'offre de formation la plus adaptée possible.

Le financement de la formation des bénéficiaires de contrats aidés dépend de quatre leviers. Le premier est le fonds de formation destiné aux très petites entreprises du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, qui est doté de 166 millions d'euros. Pour les entreprises de plus de dix salariés, il y a les fonds mutualisés des OPCA. Pour les salariés des emplois d'avenir, une ligne budgétaire spécifique de 10 millions d'euros est réservée au sein du fonds paritaire. Enfin, on peut utiliser les crédits européens de l'initiative pour l'emploi des jeunes, à hauteur de 20 millions d'euros, pour deux ans.

Dans ces conditions, il n'y a pas de raison que les salariés en contrats aidés n'accèdent pas à la formation. Néanmoins, j'ai veillé, avec les partenaires sociaux, à ce que nous soyons collectivement attentifs à cette question, notamment à La Réunion. C'est ainsi que le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels va rappeler aux OPCA les modalités de financement existantes, afin qu'elles soient effectivement utilisées au bénéfice de ces publics, notamment à La Réunion, où il est vrai que la question se pose avec une acuité particulière – je n'en disconviens pas. Une table ronde sur le financement de la formation des salariés en contrat aidé sera organisée, avec les services de l'État, le conseil régional, qui est concerné, les communes, Pôle emploi, les organisations d'employeurs et les OPCA. Vous y serez bien entendu associée, afin que nous apportions ensemble des réponses précises aux contrats aidés et aux employés en formation.