14ème législature

Question N° 30043
de Mme Marie-Odile Bouillé (Socialiste, républicain et citoyen - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Anciens combattants
Ministère attributaire > Anciens combattants

Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre

Tête d'analyse > revendications

Analyse > conflits du XXe siècle. militaires condamnés à mort. attitude de l'État.

Question publiée au JO le : 25/06/2013 page : 6545
Réponse publiée au JO le : 23/07/2013 page : 7791

Texte de la question

Mme Marie-Odile Bouillé interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les initiatives à prendre pour permettre la réhabilitation d'environ 650 fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale. Ces hommes, choisis au hasard pour beaucoup, ont été tués "au nom d'une discipline dont la rigueur n'avait d'égale que la dureté des combats", selon les mots prononcés par Lionel Jospin en tant que premier ministre à Craonne en 1998. À son tour, Nicolas Sarkozy a évoqué en 2008 ces soldats en précisant qu'ils ne s'étaient pas déshonorés. Pour autant, ces hommes restent coupables sans avoir commis de crime car toujours pas réhabilités dans leur honneur. Un vaste mouvement d'individus et d'associations œuvre de longue date pour demander la réhabilitation collective de ces poilus. Elle lui demande son avis sur ce sujet et les initiatives qu'il compte prendre pour redonner leur honneur à ces soldats.

Texte de la réponse

Le 11 novembre 1998, soit 80 ans après la fin du premier conflit mondial, Lionel Jospin, alors Premier ministre, rendant un hommage aux mutins de Craonne sur le Chemin des Dames en 1917, à ceux qui, « épuisés par des attaques condamnées à l'avance, glissant dans une boue trempée de sang, plongés dans un désespoir sans fond, refusèrent d'être sacrifiés », et souhaitant « que ces soldats, "fusillés pour l'exemple" au nom d'une discipline dont la rigueur n'avait d'égale que la dureté des combats, réintègrent aujourd'hui, pleinement, notre mémoire collective nationale ! », a, pour la première fois, célébré la mémoire de ceux qui avaient refusé, après la tuerie de l'offensive Nivelle, en avril 1917, de marcher au combat pour de nouveaux assauts inutiles et meurtriers. Le Premier ministre avait ainsi souhaité que ces soldats soient réintégrés dans la mémoire collective nationale. Si ce dossier a fait, par la suite, de la part des différents gouvernements qui se sont succédé, l'objet de nombreuses prises de position en faveur de la réhabilitation des « fusillés pour l'exemple » de la Première Guerre mondiale, aucune décision n'a été prise. C'est pourquoi le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants a décidé de faire un premier pas symbolique dans ce dossier en attribuant, à l'occasion de la commémoration du 11 novembre 2012, la mention « mort pour la France » au lieutenant Jean Chapelant, fusillé pour désertion le 11 octobre 1914 dans la Somme après avoir été adossé au poteau d'exécution sur un brancard improvisé, alors qu'il avait été blessé, fait prisonnier et s'était évadé. Le ministre délégué souhaite désormais poursuivre ce travail de mémoire afin qu'il aboutisse le plus rapidement possible. Aussi est-ce la raison pour laquelle il a confié à l'historien Antoine Prost l'élaboration d'un rapport sur ce sujet, qu'il devra lui remettre dans le courant de l'été.