Réponse publiée le 22 octobre 2013

Tous les conducteurs, quel que soit leur âge, bénéficient des mêmes règles en matière d'assurance automobile. La possibilité de résilier un contrat est prévue par le code des assurances dans un but de prudence : en effet, si le métier de l'assureur est de couvrir les risques, ces derniers doivent rester mesurés afin de ne pas mettre en péril la société d'assurance et l'ensemble des assurés qui permettent la mutualisation des risques. C'est pourquoi la résiliation du contrat en cas de sinistre est possible. Il faut rappeler que pour les risques de particuliers, automobile et multirisque habitation notamment, l'assureur, comme l'assuré d'ailleurs, conserve un droit de résiliation à l'échéance (article L.113-12 du code des assurances). Afin de concilier le respect du principe de prudence avec l'obligation d'assurance, une procédure spécifique est prévue. Toute personne qui, ayant sollicité la souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile résultant de l'emploi d'un véhicule terrestre à moteur, se voit opposer un refus par une entreprise d'assurance agréée pour pratiquer cette branche, peut saisir le bureau central de tarification (BCT, 1 rue Jules Lefebvre, 75009 PARIS - Tél. 01.53.21.50.40 - email : bct@agira. asso. fr). Celui-ci fixe le montant de la prime moyennant laquelle l'assureur (choisi par la personne) est tenu de garantir le risque. Du fait de l'existence du BCT aucun obstacle légal trouvant sa cause dans l'assurance ne s'oppose à la circulation d'un automobiliste, même âgé. La diversité et la souplesse des formules proposées actuellement sur le marché de l'assurance des particuliers (multirisque habitation et automobile) facilitent l'identification des garanties adaptées aux besoins, même en cas de résiliation. En particulier, l'essor d'internet et la diversité des réseaux de distribution (sociétés d'assurance, bancassureurs, courtiers) facilitent l'accès aux informations sur les produits et la comparaison des offres et des prix.