Texte de la question
Mme Edith Gueugneau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur une éventuelle augmentation de la fiscalité sur le vin et les produits vitivinicoles. En effet, le Sénat réfléchit, dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS), à augmenter les taxes sur le vin, parlant ainsi de fiscalité comportementale. Cette perspective suscite de vives inquiétudes chez les viticulteurs, en particulier en Bourgogne ; ces derniers interrogent l'efficacité, en termes de santé publique, d'une taxation supplémentaire du vin, au regard des expérimentations baltes, mais surtout sur le lien qui labelliserait le vin come un produit dangereux. La filière vitivinicole participe à l'image et au rayonnement de la France à l'Internationale, et représente environ 500 000 emplois et 87 000 exploitations à taille humaine qui contribuent à l'activité de 66 départements et attirent 12 millions d'oenotouristes par an. Ainsi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement en matière de fiscalité viticole.
Texte de la réponse
Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, des projets de réforme poursuivant un objectif de santé publique concernant le tabac, les huiles alimentaires, les bières, ainsi que les boissons sucrées et énergisantes ont suscité de nombreux débats et réactions sur les niveaux et les modalités des taxations applicables. Dans ce contexte, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat élabore pour juillet 2013 un rapport consacré à la fiscalité comportementale, visant à évaluer la pertinence et l'efficacité du recours à la fiscalité pour influencer les comportements jugés à risque en matière de santé publique. Les rapporteurs ont rappelé le 21 mai 2013 dans un communiqué qu'aucune position n'était arrêtée concernant les perspectives d'évolution des taxes sur les alcools en général et de la fiscalité applicable aux vins tranquilles en particulier, contrairement à ce que pouvaient laisser entendre certains articles de presse. A ce stade, la mission analyse la situation fiscale des différents alcools et d'autres produits et a auditionné les représentants de vins et société, de la fédération française des spiritueux et les brasseurs de France pour recueillir leurs avis et propositions. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est défavorable au renchérissement de la fiscalité sur les vins et les produits vitivinicoles et, en tout état de cause, n'a pas été saisi d'un projet de nouvelle taxation.