14ème législature

Question N° 30121
de M. Alain Marty (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > contributions indirectes

Tête d'analyse > accises

Analyse > bières. perspectives.

Question publiée au JO le : 25/06/2013 page : 6567
Réponse publiée au JO le : 15/10/2013 page : 10813

Texte de la question

M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des brasseurs français. En effet, nos brasseurs sont inquiets après avoir vu la fiscalité sur la bière nettement augmenter, ce qui a provoqué une hausse des prix suivie aussitôt d'une baisse de la consommation de bière et par ricochet d'une baisse de la production. Le secteur brassicole est un secteur non négligeable de notre économie ; il représente plus de 60 000 emplois et plus de 99 % des matières premières qu'il emploie dans son cycle de production proviennent elles-mêmes de France. Ainsi, il lui demande ce qu'il entend mettre en oeuvre en vue de sauvegarder le dynamisme du secteur brassicole français et stabiliser sa situation fiscale.

Texte de la réponse

Conformément à l'objectif de santé publique visant à lutter contre l'alcoolisme, le Gouvernement a décidé d'augmenter la fiscalité sur la bière. La bière est une boisson alcoolique de consommation courante, pour laquelle la fiscalité indirecte ne pèse actuellement que marginalement dans la structure du prix. Cette fiscalité est restée inchangée pendant quinze ans, hors inflation. En outre, la consommation de bière par habitant en France est restée stable depuis cinquante ans, contrairement à la quantité d'alcool pur consommée sous forme de vin, qui a chuté. Cette évolution justifie la mesure adoptée, portant sur la bière et non sur d'autres catégories de boissons alcooliques. Par ailleurs, la fiscalité sur les bières en France est parmi les plus faibles d'Europe. L'augmentation adoptée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a fait passer la France du 22e au 11e rang européen au niveau des taux d'accises sur la bière. L'intensité du prélèvement demeure toutefois très inférieure à ce qu'elle est chez nos principaux voisins, notamment aux Pays-Bas, en Espagne, au Royaume-Uni ou en Irlande. Certes, la hausse de la fiscalité a eu un impact sur les prix de vente, mais de façon raisonnable. L'effort supporté par le consommateur s'est élevé à 1,1 centime par 25 centilitres et par degré d'alcool. Cela signifie que plus la bière titre en alcool, plus la taxation est importante. Cette décision répond donc à la fois à une préoccupation de santé publique et à l'objectif de rétablissement de nos finances publiques. Néanmoins, le Gouvernement reste attentif à la situation des brasseries artisanales. Il a ainsi soutenu la proposition émanant de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale visant à réserver un traitement spécifique aux brasseries locales dont la production est inférieure à 200 000 hectolitres par an. Ces brasseries conservent la fiscalité réduite qui leur est propre.