Réponse publiée le 15 octobre 2013

Conformément à l'objectif de santé publique visant à lutter contre l'alcoolisme, le Gouvernement a décidé d'augmenter la fiscalité sur la bière. La bière est une boisson alcoolique de consommation courante, pour laquelle la fiscalité indirecte ne pèse actuellement que marginalement dans la structure du prix. Cette fiscalité est restée inchangée pendant quinze ans, hors inflation. En outre, la consommation de bière par habitant en France est restée stable depuis cinquante ans, contrairement à la quantité d'alcool pur consommée sous forme de vin, qui a chuté. Cette évolution justifie la mesure adoptée, portant sur la bière et non sur d'autres catégories de boissons alcooliques. Par ailleurs, la fiscalité sur les bières en France est parmi les plus faibles d'Europe. L'augmentation adoptée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a fait passer la France du 22e au 11e rang européen au niveau des taux d'accises sur la bière. L'intensité du prélèvement demeure toutefois très inférieure à ce qu'elle est chez nos principaux voisins, notamment aux Pays-Bas, en Espagne, au Royaume-Uni ou en Irlande. Certes, la hausse de la fiscalité a eu un impact sur les prix de vente, mais de façon raisonnable. L'effort supporté par le consommateur s'est élevé à 1,1 centime par 25 centilitres et par degré d'alcool. Cela signifie que plus la bière titre en alcool, plus la taxation est importante. Cette décision répond donc à la fois à une préoccupation de santé publique et à l'objectif de rétablissement de nos finances publiques. Néanmoins, le Gouvernement reste attentif à la situation des brasseries artisanales. Il a ainsi soutenu la proposition émanant de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale visant à réserver un traitement spécifique aux brasseries locales dont la production est inférieure à 200 000 hectolitres par an. Ces brasseries conservent la fiscalité réduite qui leur est propre.