maisons des jeunes et de la culture
Question de :
Mme Martine Carrillon-Couvreur
Nièvre (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'avenir des maisons de la jeunesse et de la culture (MJC) au regard de la situation financière de la Fédération française des MJC (FFMJC). En effet, le 11 juillet 2013, le tribunal de grande instance de Paris statuera sur l'avenir de la FFMJC, placée en redressement judiciaire depuis le jugement du 22 mars 2012. Entre temps, la FFMJC s'est employée à élaborer un plan de redressement permettant d'assurer les perspectives d'avenir. Aussi, et dans le but de faire face à cette échéance, la FFMJC requiert la remise d'une partie significative des dettes sociales et fiscales des créanciers publics, ainsi qu'un soutien du ministère pour renforcer les subventions d'État. La situation nationale de la Fédération impacte également la fédération régionale de Bourgogne qui subit les conséquences de cette incertitude. Pourtant ces associations jouent un rôle majeur, d'autant plus utile en la période actuelle, dans le maintien de la cohésion sociale, la lutte contre les discriminations en offrant à de nombreux jeunes un accès aux loisirs, aux sports ainsi qu'à la culture. Aussi, elle lui demande dans quelle mesure le ministère entend assurer la pérennité financière de la FFMJC.
Réponse publiée le 14 janvier 2014
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative suit avec beaucoup d'attention les évolutions de la fédération française des maisons de la jeunesse et de la culture (FFMJC), partenaire privilégié du ministère, et les dirigeants de la fédération sont reçus régulièrement au ministère. Le soutien apporté par le ministère à la FFMJC est significatif et traduit la volonté de maintenir un réel partenariat : elle a ainsi bénéficié en 2012 d'une subvention de 320 000 euros à laquelle se sont ajoutés 450 000 euros au titre des unités de subventions locales versées par l'intermédiaire du FONJEP. Ainsi, dans un contexte général de redressement des comptes de l'Etat, la subvention à cette association a été légèrement augmentée en 2013 et s'élève à 326 000 euros. Elle bénéficie par ailleurs de la reconduction des unités de subventions allouées par le ministère et versées par le biais du FONJEP, à hauteur de 450 000 euros. Au terme d'une prorogation exceptionnelle de la période d'observation, le tribunal de grande instance de Paris a validé, le 19 décembre 2013, le plan de redressement de la fédération. Le ministère continuera de soutenir l'action de la FFMJC.
Auteur : Mme Martine Carrillon-Couvreur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Culture
Ministère interrogé : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Ministère répondant : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Dates :
Question publiée le 25 juin 2013
Réponse publiée le 14 janvier 2014