Question de : Mme Eva Sas
Essonne (7^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 2015

FINANCEMENT DU MONDE ASSOCIATIF

M. le président. La parole est à Mme Eva Sas, pour le groupe écologiste.

Mme Eva Sas. Monsieur le Premier ministre, la vie associative est l'un des piliers de notre société. C'est grâce aux associations que les secteurs de la petite enfance, du sport et de la culture sont vivants dans notre pays. C'est grâce aux associations que demeurent la convivialité, le brassage des cultures, l'entraide – tout ce qui nous permet de vivre bien ensemble. En somme, c'est grâce aux associations que notre société tient debout.

Or, comme vous le savez, la vie associative est actuellement menacée en France. La responsabilité est double : elle tient certes aux baisses de dotations aux collectivités locales, qui imposent de réelles contraintes budgétaires aux communes, mais aussi – et surtout – au fait que de nombreux élus municipaux de droite, pour qui la vie associative n'est qu'une variable d'ajustement (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains), prennent prétexte de ces baisses de dotations pour justifier leur désengagement de services pourtant indispensables aux familles et aux jeunes de notre pays (« Et à gauche ? Scandaleux ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Dans ma ville de Savigny-sur-Orge, la municipalité a décidé de supprimer brutalement de nombreuses subventions, notamment celles qui étaient destinées à la maison des jeunes et de la culture – la MJC –, à la crèche municipale, à la colonie de vacances et aux activités pour la jeunesse.

M. Christian Jacob. C'est une question orale sans débat, monsieur le président, et non une question d'actualité !

Mme Eva Sas. À travers toute la France, de très nombreuses maisons des jeunes et de la culture sont menacées. À Chilly-Mazarin et à Herblay, des populations sont mobilisées. En mai 2015, on recensait déjà 195 fermetures de structures culturelles et annulations de festivals dans toute la France.

M. Alain Chrétien. À qui la faute ?

Mme Eva Sas. Monsieur le Premier ministre, nous voulons vous alerter concernant la menace qui pèse sur la cohésion même de notre société. Les associations et les structures de petite enfance et d'éducation populaire ont un besoin urgent de soutien.

Je souhaiterais donc savoir quelles actions sont prévues pour pallier la défaillance de plus en plus fréquente de ces collectivités locales, qui mettent en difficulté la vie associative de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Vous avez raison, madame la députée, de rappeler que la loi du 1er juillet 1901 fait partie des piliers fondamentaux de notre République. Il est vrai qu'aujourd'hui, ceux qui se font appeler « Les Républicains » sapent manifestement ce pilier par la baisse méthodique des crédits alloués aux associations sur les territoires qu'ils dirigent.

M. Bernard Deflesselles. Ça suffit !

M. Patrick Kanner, ministre. Ce n'est pas la moindre de leurs contradictions ! (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Pour ma part, je suis convaincu que le rôle des associations est majeur. Un million d'associations et seize millions de bénévoles sont autant de relais de solidarité et de fraternité.

M. David Douillet. Le respect aussi fait partie du sport !

M. Patrick Kanner, ministre. Les bénévoles inventent pour faciliter l'accès à la culture et au sport dans les quartiers prioritaires des villes, mais aussi partout ailleurs.

Lors du comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté, nous avons rétabli 50 millions d'euros (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains) pour le secteur associatif dans le cadre d'une nouvelle donne avec ces partenaires. L'objectif est de soutenir les structures associatives comme les maisons de la jeunesse et de la culture, les projets de bénévoles, la mise en place des conseils de citoyens ou encore les fabriques citoyennes.

Permettez-moi de rappeler l'abattement sur la taxe sur les salaires qui a été voté dans le cadre de la loi de finances pour 2014 : c'est un effort budgétaire de plus de 300 millions d'euros. D'autre part, les associations sont parmi les principaux bénéficiaires des 400 contrats de ville que nous signerons d'ici la fin de l'été.

Cette action, mesdames et messieurs les députés, s'inscrit dans le cadre des rapports rédigés par vos collègues Yves Blein et Françoise Dumas. Il s'agit d'un marqueur de la politique de ce Gouvernement, qui illustre toute la confiance que nous plaçons dans le mouvement associatif ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur certains bancs du groupe écologiste ; Huées sur les bancs du groupe Les Républicains.)