Question de : M. Sylvain Berrios
Val-de-Marne (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 2015

SITUATION DES COMMUNES

M. le président. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour le groupe Les Républicains.

M. Sylvain Berrios. Monsieur le Premier ministre, les maires sont les premiers élus au contact des Français. Ils sont sollicités chaque jour par des associations, pour des crèches, pour les affaires scolaires, pour la sécurité, le logement, l'aide sociale, la propreté, l'urbanisme ou encore la voirie. Ils accompagnent les Français tout au long de la vie, de la naissance au décès en passant par le mariage.

Or, les maires, monsieur le Premier ministre, sont en colère, et ils l'ont manifesté à l'instant devant l'Assemblée nationale. Ils sont en colère parce que le Gouvernement a choisi de les désigner comme des adversaires. Vous avez fait voter une loi sur le non-cumul pour que les maires quittent l'Assemblée ; vous ne parviendrez pas à les faire taire pour autant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Parce que vous n'arrivez pas à boucler le budget de l'État, vous décidez de couper les dotations aux communes. Pourtant, vous augmenterez le salaire des fonctionnaires en 2017, année d'élection !

Pendant ce temps, les maires doivent réduire les manifestations, augmenter les tarifs des piscines ou des cantines, renoncer aux investissements importants. Les communes se serrent la ceinture ? Vous leur demandez de financer une réforme des rythmes scolaires absurde et inopérante pour les enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Yves Durand. C'est faux !

M. Sylvain Berrios. Les communes sont étranglées par les emprunts toxiques ? Vous choisissez les banques contre les communes !

Vous perdez les élections départementales ? Vous rajoutez une couche au mille-feuille administratif en choisissant de découper les territoires dans le secret des cabinets dorés de Matignon !

M. Bernard Deflesselles. Eh oui !

M. Sylvain Berrios. Vous voulez donner des gages à l'aile gauche du parti socialiste ? Vous désignez les maires comme responsables du logement social, vous les livrez à la vindicte populaire, vous les sanctionnez comme aux pires heures de la Terreur simplement parce qu'ils ne pensent pas comme vous ! (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Jean-Claude Perez. Tout en nuance !

M. Sylvain Berrios. Monsieur le Premier ministre, nous les maires, qui sommes encore quelques-uns à être parlementaires, sommes-nous les adversaires de ce Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale.

M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale. Monsieur le député, je rencontre comme vous de nombreux maires tout au long de la semaine et je me déplace dans tous les départements de France ; j'étais encore samedi dernier au congrès des maires du Tarn.

M. Thierry Solère. Doivent-ils vous remercier ?

M. André Vallini, secrétaire d'État. Je rencontre des maires qui, il est vrai, sont préoccupés et soucieux de l'intérêt général de leurs populations, et qui sont depuis longtemps les hussards de la République. Je leur explique que le Gouvernement est conscient de l'effort qu'il leur demande : 11 milliards de baisses de dotations sur trois ans, soit 20 % du plan d'économies global de 50 milliards. Or, 20 %, c'est précisément le poids que pèse la dépense publique locale dans la dépense publique globale. L'effort est donc proportionné à ce que représentent les finances locales dans les finances publiques de la France.

M. Sylvain Berrios. Réformez l'État !

M. André Vallini, secrétaire d'État. Deuxièmement, afin que cet effort – qui est important, je le répète – soit équitablement réparti, nous avons renforcé la péréquation, c'est-à-dire la solidarité entre les communes les plus riches et mieux dotées que la moyenne, et les communes les moins favorisées et les plus en difficulté.

M. Philippe Cochet. Quelle invention que la péréquation !

M. André Vallini, secrétaire d'État. Troisième élément très important : l'investissement public local représente 70 % de l'investissement public en France. Nous y sommes très attentifs.

M. Patrick Ollier. Les communes vont cesser d'investir !

M. André Vallini, secrétaire d'État. Le Premier ministre a annoncé des mesures en matière de TVA, notamment. Avec Christian Eckert, nous avons reçu l'Association des maires de France autour du Premier ministre il y a quinze jours ; un nouveau rendez-vous est pris en juillet. Nous voulons en effet continuer à prendre des mesures pour les territoires ruraux, mais aussi pour les territoires urbains, monsieur le député du Val-de-Marne, afin d'aider les communes à continuer d'investir, car c'est très important pour l'activité économique de notre pays.