Réponse publiée le 13 août 2013

Les militaires ayant participé à la guerre du Golfe ont pu être récompensés par la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient » et, entre le 17 janvier 1991 et le 5 mai 1992, par la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs au titre des opérations effectuées au Moyen-Orient. Par ailleurs, le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 a instauré une médaille commémorative française destinée à récompenser les personnes civiles ou militaires pour leur participation effective à des missions décidées par le Gouvernement et menées hors du territoire national à compter du 1er mars 1991. Son article 6 exclut expressément les missions ouvrant droit à la médaille d'outre-mer. En conséquence, sans méconnaître les mérites des anciens combattants de la guerre du Golfe, il ne peut être envisagé de leur décerner la médaille commémorative française au titre de ce conflit.