14ème législature

Question N° 30161
de Mme Martine Faure (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Ministère attributaire > Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative

Rubrique > décorations, insignes et emblèmes

Titre > médaille de la jeunesse et des sports

Analyse > quota départemental. Gironde.

Question publiée au JO le : 25/06/2013 page : 6614
Réponse publiée au JO le : 01/10/2013 page : 10385

Texte de la question

Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'élargissement de la médaille de la jeunesse et des sports à l'ensemble du secteur associatif. À l'occasion du débat parlementaire suscité par une proposition de loi visant à créer une médaille du bénévolat, elle s'est engagée à publier un décret visant à élargir les récipiendaires de la médaille de la jeunesse et des sports à la vie associative après accord de la chancellerie de la légion d'honneur. Elle aimerait savoir dans quel délai cet élargissement sera applicable. De plus, elle souhaite souligner plus particulièrement la situation de son département, la Gironde, qui est un département sinistré en matière d'attribution de médailles de la jeunesse et des sports. En effet, le 1er janvier 2001, le contingent annuel des médailles de la jeunesse et des sports passait sur le plan national de 6 000 à 8 000, et ce à la satisfaction du mouvement sportif et associatif. L'Aquitaine s'est alors vu doter de 272 médailles, mais la répartition départementale apparaît injuste à la fédération des médailles et de la jeunesse, car le ratio entre le nombre de médailles et le nombre d'habitants laisse transparaître d'importantes disparités. Ainsi la Dordogne jouit de 59 médailles pour 360 000 habitants alors que la Gironde dispose de 58 médailles pour 1 300 000 habitants. Aussi elle souhaiterait savoir si un palliatif pourrait être envisagé pour accorder des médailles supplémentaires mise à la disposition du préfet de la Gironde.

Texte de la réponse

Le 6 décembre 2012, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative s'est engagée devant la représentation nationale, à prendre les dispositions pour élargir le périmètre de la médaille de la jeunesse et des sports à l'engagement associatif plutôt que de créer une nouvelle distinction. Depuis, un travail a été conduit avec la Grande Chancellerie de la légion d'honneur afin de modifier le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969, relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports, pour en élargir les conditions d'attribution. Comme la ministre s'y était engagée, le projet de décret prévoit une nouvelle appellation de cette décoration qui deviendra la « médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ». Il comprend un nouvel alinéa qui ouvrira la possibilité d'octroi à toute personne qui s'est distinguée dans des activités associatives au service de l'intérêt général. Par ailleurs, les délais nécessaires de stage dans chacun des échelons seront réduits : 6 ans au lieu de 8 pour la médaille de bronze, 10 ans au lieu de 12 pour la médaille d'argent et 15 ans au lieu de 20 pour la médaille d'or. Ces nouvelles durées permettront à des jeunes engagés de façon régulière dans les associations, de prétendre à cette médaille, et participera ainsi à une meilleure reconnaissance de leur engagement. Ce nouveau texte sera achevé, signé et publié avant la fin de l'année.