Réponse publiée le 10 septembre 2013

L'article 24 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a abaissé de 3 500 à 1 000 habitants le seuil de population en dessous duquel les conseils municipaux sont élus au scrutin majoritaire. A ce seuil et au dessus, l'élection se déroule au scrutin de liste à la représentation proportionnelle. En application de l'article R. 25-1 du code électoral, la population de référence en matière électorale est le dernier chiffre de population municipale authentifié avant l'élection. Ainsi, pour les prochaines élections municipales de mars 2014, la population à prendre en compte est celle authentifiée au 1er janvier 2014. Ces chiffres, fournis par l'Insee, sont établis conformément aux dispositions du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population. Les populations légales sont ainsi calculées chaque année (n-1) en décembre. Elles sont disponibles sous forme de tableaux et de bases téléchargeables. Eu égard aux opérations de traitement des données récemment collectées (recensement de janvier 2013 et données issues des taxe d'habitation notamment) et de vérification concernant 36 700 communes, l'Insee sera en mesure de communiquer le chiffre des populations légales au 1er janvier 2014 à compter du mois de décembre prochain.