Texte de la question
M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent rapport de la Cour des comptes intitulé « Gérer les enseignants autrement ». En ce qui concerne le besoin d'affecter les enseignants en fonction de la réalité des postes et des projets d'établissement, la Cour des comptes recommande « d'instituer, dès la formation initiale, la bivalence ou la polyvalence disciplinaire de l'ensemble des enseignants du second degré intervenant au collège ; d'ouvrir la possibilité, pour les enseignants déjà en fonction, d'opter pour l'enseignement de deux disciplines ». Il lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette recommandation.
Texte de la réponse
Dans son rapport public thématique de mai 2013 intitulé « Gérer les enseignant autrement », la Cour des comptes recommande, s'agissant de l'affectation des enseignants déjà en fonction, d'ouvrir la possibilité d'opter pour l'enseignement de deux disciplines. La bivalence ou enseignement de deux disciplines par le même professeur, existe traditionnellement au niveau du recrutement au CAPES dans certaines disciplines. C'est le cas, par exemple, de : - l'histoire et la géographie ; - les sciences économiques et sociales ; - les sciences de la vie et de la terre ; - la physique et la chimie. Un tiers des sections du CAPES ont un « caractère bivalent ». Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 relatif aux maxima de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré, un enseignant qui ne peut assurer la totalité de son service dans sa spécialité peut se voir confier, à titre de complément, un enseignement dans une autre discipline. Celui-ci doit être, dans toute la mesure du possible, conforme à ses compétences et à ses goûts. Cette bivalence peut favoriser la mobilité du professeur concerné et permettre une adaptation aux besoins du service.