Réponse publiée le 7 janvier 2014

La répartition des moyens de l'enseignement scolaire public du second degré au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. La situation des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) de l'académie de Nancy-Metz est à corréler avec la baisse des effectifs des élèves de SEGPA dans cette académie. Pour la rentrée scolaire 2013, la prévision d'effectifs dans l'académie de Nancy-Metz est de -0,2 % par rapport à 2012 et de -8,2 % pour les SEGPA. Ainsi, il est prévu 51 élèves pour la SEGPA du collège Haut-de-Penoy de Vandoeuvre-lès-Nancy et 42 élèves pour celle du collège Georges Chepfer de Villers-lès-Nancy. Il peut être précisé, qu'après les inscriptions, à la date du 10 juillet 2013, les effectifs de 6e de la SEGPA « Haut-de-Penoy » seront de 9 élèves, y compris les élèves ayant fait l'objet d'une notification de la part de la maison départementale des personnes handicapées. La SEGPA du collège Haut-de-Penoy à Vandoeuvre-lès-Nancy ne fait pas l'objet d'une suppression à la rentrée scolaire 2013. Au demeurant, une réflexion à moyen terme est en cours, sur la mise en réseaux des champs pédagogiques dans le cadre du plan « collèges nouvelles générations » d'évolution du réseau des collèges conduit par le conseil général de Meurthe-et-Moselle. Cette réflexion prend en compte l'évolution structurelle à la baisse des effectifs de SEGPA. Les élèves jadis orientés en SEGPA sont plus fréquemment accueillis, selon leur profil et leurs besoins, en 6e ou en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS). La population scolaire des SEGPA diminue au fur et à mesure du développement des ULIS depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ainsi, dans le département de la Meurthe-et-Moselle, le nombre d'ULIS était de 4 en 2005 et sera de 25 à la rentrée prochaine. Le nombre d'élèves de l'académie scolarisés en ULIS à la rentrée dernière correspond environ à l'effectif de 14 divisions de SEGPA. A moyen terme, une seule SEGPA sera nécessaire sur le secteur précité. Le réseau académique des SEGPA a peu évolué depuis sa mise en place il y a une cinquantaine d'années, alors sous la forme des sections d'éducation spécialisées. Enfin, il doit être noté que le taux d'encadrement, mesuré par le nombre d'élèves par division (E/D), des SEGPA de l'académie de Nancy-Metz s'est amélioré ces dernières années en passant de 13,1 en 2005 à 12 en 2012. Il est plus favorable que le taux d'encadrement national qui est de 13,6 élèves par division. Dans l'actuel contexte académique de reconstruction et des lourdes restructurations des collèges, dont les deux collèges précités, l'évolution tant globale que locale des SEGPA est un élément pris en considération. La direction des services départementaux de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle poursuit un dialogue avec le Conseil général, dans le cadre notamment de réunions de travail.