Question de : M. Xavier Bertrand
Aisne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 2012

DÉGRADATION DE LA NOTE DE LA FRANCE PAR L'AGENCE MOODY'S

M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Xavier Bertrand. Monsieur le Premier ministre, il est peut-être temps que nous nous donnions un peu moins de leçons les uns aux autres. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En tout cas, ce n'est pas vous, issu d'une formation politique qui nous a donné l'exemple des congrès de Rennes et de Reims, qui êtes le mieux placé pour donner des leçons à l'opposition ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Contrairement à vous, l'UMP n'a pas eu besoin d'une tragi-comédie se jouant sur plusieurs jours pour savoir qui l'avait emporté ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Claude Perez. Incroyable !
M. Xavier Bertrand. Élevons-nous au-dessus des partis, monsieur le Premier ministre, pour évoquer la nouvelle de la dégradation de la note de la France par l'agence Moody's, une nouvelle qui ne réjouira personne sur les bancs de cet hémicycle. Elle signifie en effet que le crédit de notre pays est affecté et qu'à terme, l'État, les ménages et les entreprises emprunteront plus difficilement - et qu'en tout état de cause cela leur coûtera plus cher. Vous ne pouvez pas, comme l'a fait votre ministre de l'économie et des finances, vous réfugier en permanence derrière le passé et derrière le bilan et de vos prédécesseurs. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) L'agence Moody's déclare en effet avoir l'intention de dégrader encore la note de la France à moyen terme, du fait que les réformes engagées n'ont pas l'ampleur nécessaire pour rétablir la compétitivité. Où est la référence au passé dans cette déclaration ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Si vous voulez absolument parler du passé, monsieur le Premier ministre, alors il faut tout dire. Il faut rappeler, par exemple, qu'en 2008, quand l'économie entière a failli s'effondrer en France et dans l'Europe tout entière, heureusement que Nicolas Sarkozy était là pour empêcher que nous ne sombrions - ce que vous avez d'ailleurs reconnu. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Si vous voulez absolument parler du bilan, n'oubliez pas de dire que nous avons fait la réforme des retraites, la réforme du dialogue social, la réforme des universités, la réforme du service minimum. N'oubliez pas non plus qu'en matière sociale nous n'avons pas de leçons à recevoir, car l'augmentation de 25 % de l'allocation aux adultes handicapés et du minimum vieillesse, c'est nous, et pas vous ! Dites tout, monsieur le Premier ministre ! Le débat politique pourra alors prendre un peu de hauteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Une chose est certaine, c'est que des réformes sont à conduire. Vous ne pouvez pas dire aux agences de notation que les riches vont payer et que cela réglera tout. Le temps est venu de la vérité, de l'action et des vraies réformes. Le temps n'est plus au socialisme de François Hollande ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, alors que vous nous exhortez à prendre de la hauteur dans le débat, chacun appréciera la façon dont vous illustrez votre propos. (" Exactement ! " sur les bancs du groupe SRC.) Vous semblez regretter que nous rappelions à l'occasion ce qu'a été l'action d'une majorité et d'un gouvernement dont vous avez régulièrement fait partie depuis 2002. Souffrez que nous le fassions encore pendant quelque temps, tant il est vrai que la décision de l'agence Moody's s'inscrit précisément dans une histoire à laquelle vous avez - hélas, oserai-je dire - contribué.
Monsieur Bertrand, vous êtes en train de nous expliquer que le gouvernement dont vous faisiez partie a procédé aux réformes indispensables à notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Claude Goasguen. C'est vrai !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Si c'est le cas, comment expliquez-vous que, sous l'empire de la majorité UMP et sous l'autorité du président Sarkozy, l'agence Standard and Poor's ait déjà dégradé la note de la dette souveraine de l'État ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Puisque vous semblez faire des agences de notation les arbitres des élégances politiques en France, puisque vous semblez, d'une certaine manière, vouloir abandonner la souveraineté de notre pays à ces agences et à leur jugement (Mêmes mouvements), puisque vous faites appel à ces agences, plutôt qu'au peuple français, pour juger des politiques menées, la dégradation de la note décidée par Standard and Poor's signifiait-elle donc que vos réformes étaient mauvaises, ou tout au moins inutiles ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Puisque vous avez fait part de votre inquiétude pour les entreprises et les ménages, je vais m'efforcer de vous rassurer, monsieur Bertrand : contrairement à ce que vous avez affirmé, les entreprises et les ménages vont emprunter à meilleur coût qu'ils ne le faisaient quand vous étiez ministre sous l'autorité de François Fillon.
M. Claude Goasguen. Ça, on verra !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Ils emprunteront moins cher car, au mois de mai dernier, avant que François Hollande ne soit Président de la République, l'écart de confiance entre la France et l'Allemagne était double de ce qu'il est aujourd'hui. Si cet écart s'est réduit, c'est précisément parce que les marchés ont pu constater que l'action publique menée sous l'autorité de Jean-Marc Ayrault a pour objet de réduire les déficits considérables que vous nous avez laissés et de mener les réformes structurelles qui conduiront la France sur le chemin de la prospérité et de l'autorité en Europe - un chemin dont votre action l'a, hélas, écartée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP et sur plusieurs bancs du groupe, écologiste.)