Question de : Mme Anne Grommerch
Moselle (9^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 24 juin 2015

RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

M. le président. La parole est à Mme Anne Grommerch, pour le groupe Les Républicains.

Mme Anne Grommerch. Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement a rendu public hier un bilan d'étape de la réforme des rythmes scolaires : un satisfecit d'autocongratulation qui ne donne pourtant aucune indication sur l'impact des nouveaux rythmes sur l'apprentissage des enfants. Autrement dit, vous présentez un bilan qui ne traite pas de l'essentiel de la réforme. C'est pourtant bien ça le cœur du sujet !

Si l'on vous écoute, c'est : tout va bien, circulez il n'y a rien à voir. Mais la question des enfants est principale et les bienfaits de la réforme ne sont en aucun cas prouvés.

Vous omettez également de parler de ses conséquences pour les communes et des difficultés qu'elle entraîne pour les maires, alors même que beaucoup d'ajustements sont nécessaires.

La réforme des rythmes scolaires est loin de faire l'unanimité, que vous le vouliez ou non. Elle engendre des problèmes d'organisation, des problèmes de financement, des inquiétudes.

Cette réforme est symptomatique des contraintes supplémentaires que vous confiez aux maires, des charges et des dépenses qui leur sont transférées pendant que, dans le même temps, vous baissez les dotations sans aucune concertation.

Oui, monsieur le Premier ministre, les maires sont d'accord pour faire des économies.

Oui, monsieur le Premier ministre, les maires sont d'accord pour engager des réformes et réaliser des efforts sur les dépenses. Mais cela doit se faire en concertation avec les élus locaux et sans risquer de mettre en péril certains services publics locaux.

Plus que jamais, nos concitoyens ont besoin de l'écoute et de l'aide des élus de proximité. Vous devez les accompagner, pas leur forcer la main. Cela doit se faire sans que l'État transfère toujours davantage de charges non compensées aux communes.

M. Alain Marty. Très bien !

Mme Anne Grommerch. Monsieur le Premier ministre, comptez-vous ouvrir le dialogue pour un rééchelonnement des baisses de dotations qui, aujourd'hui, font porter un effort financier disproportionné aux communes et intercommunalités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Madame la députée, votre question comporte deux parties : la place des enfants et la « charge » qu'ils représenteraient pour nos communes. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Pour me déplacer très souvent dans nos territoires, j'ai pu constater que de nombreux accords existent au niveau des intercommunalités pour permettre aux petites communes rurales d'offrir enfin aux enfants non seulement les haltes-garderies traditionnelles mais également un accès à la culture. C'est là un vrai projet de société que nous défendons.

M. Yves Nicolin. Baratin !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. S'agissant de la baisse des dotations, on ne peut pas dire blanc et noir en même temps.

J'ai lu pendant le week-end une publication de l'ancien ministre du budget, M. Woerth, selon lequel il faudrait baisser la dépense publique de 25 milliards d'euros par an.

Nous ne vous proposons – et effectivement, vous pourriez nous en faire reproche – de ne la baisser que de 50 milliards, mais dans la mesure où 20 % de cette dépense publique sont portés par les collectivités territoriales, il n'y avait aucune raison pour que le sujet soit exclu et que nous fassions comme si nous ne le voyions pas.

D'autant que, je le rappelle souvent, ceux qui assurent l'impôt sur le revenu, la CSG et l'ensemble des recettes de TVA de l'État sont ceux qui paient l'impôt local. Nous devons donc globaliser la recette en même temps que nous globalisons la baisse de la dépense.

Je vous rappelle, madame la députée, que nous avons, avec les associations d'élus, fait en sorte que cette réforme soit juste. C'est pourquoi nous avons augmenté la dotation de solidarité rurale et la dotation de solidarité urbaine et fait en sorte que les communes plus riches contribuent sept fois plus que les communes pauvres, conformément à notre engagement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Christian Jacob. Allez voir les maires !