Réponse publiée le 8 avril 2014

Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est particulièrement engagé dans la lutte contre le changement climatique, il fait de la réduction des émissions de gaz à effet de serre l'une de ses priorités. Dans ce cadre, la circulaire du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics fait des transports et des déplacements un axe central de progrès des administrations vers la sobriété et l'efficacité énergétique afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre entraînées par les déplacements professionnels. Le dispositif est encore récent et s'inscrit dans une logique d'amélioration continue. Certains véhicules des services de l'État stationnent encore moteur allumé lors de la séance des questions au Gouvernement. Cependant, il s'agit d'une pratique ancienne qui tend à se restreindre. Plus globalement, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie vise à limiter ce type de pratique qui repose sur des habitudes individuelles grâce à la progression des formations à l'éco-conduite destinées aux agents de tous les services de l'État, en particulier les conducteurs professionnels. Les formations à l'éco-conduite permettent d'inciter les agents à adopter une conduite automobile économe en énergie en réduisant les volumes de carburant utilisé et donc les émissions polluantes. En 2011, un indicateur de suivi a été mis en place dans le cadre du dispositif dit « État exemplaire » (circulaire du Premier ministre n° 5523/SG du 5 avril 2011 relative aux indicateurs 2011 du dispositif Etat exemplaire). Ainsi, 45 % des chauffeurs professionnels de l'État ont été formés à l'éco-conduite en 2011. En 2012, la circulaire du 2 mai 2012 prévoit d'accentuer les efforts en fixant l'objectif de 100 % de formation pour les conducteurs professionnels et en exigeant le renseignement du nombre de grands rouleurs effectivement formés à l'éco-conduite. Les résultats sont actuellement analysés par le commissariat général au développement durable (CGDD) au sein du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Ils permettront un suivi de la formation des chauffeurs et des grands rouleurs sur plusieurs années afin de consolider le dispositif. L'objectif est d'inciter les agents de l'État à adopter une conduite automobile économe en énergie susceptible de réduire le volume de carburant, de diminuer les émissions polluantes et des gaz à effet de serre, tout en améliorant la sécurité routière.