Question de : M. Jean-Claude Buisine
Somme (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 24 juin 2015

LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Buisine, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Claude Buisine. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

Depuis plus de deux ans et demi, le Gouvernement a engagé une politique active de lutte contre la fraude fiscale particulièrement efficace. C'est ainsi qu'au titre de 2014, le montant des redressements s'est élevé à près de 20 milliards d'euros, chiffre en hausse par rapport aux années précédentes. Dès 2012, notre majorité s'est engagée dans une lutte déterminée contre toutes les catégories de fraudes, avec succès. Alors que d'importants efforts sont fournis par nos concitoyens pour avancer sur le chemin du redressement économique et financier, la fraude, l'évasion et les abus en matière fiscale sont plus que jamais intolérables.

Chers collègues, faut-il le rappeler, après un quinquennat Sarkozy marqué par l'explosion vertigineuse de la dette – plus de 600 milliards –…

M. Jean Launay. Il faut le rappeler !

M. Jean-Claude Buisine. …notre majorité réduit, elle, chaque année le déficit public de notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) La lutte contre toutes les fraudes est au cœur de notre politique : 10 milliards d'euros de recettes ont ainsi été encaissés au titre de la lutte contre la fraude fiscale.

De nouveaux fronts décisifs mobilisent aujourd'hui notre majorité et les administrations : la lutte contre la fraude à la TVA et la fraude documentaire, et bien sûr la lutte contre le financement du terrorisme.

Monsieur le secrétaire d'État, les résultats obtenus dans la lutte contre la fraude permettent de financer la nouvelle donne fiscale voulue par notre majorité : la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu permettra dès cette année d'exonérer ou de réduire l'impôt de 9 millions de ménages des classes populaires et des classes moyennes ; la mise en place du prélèvement à la source simplifiera la vie des Français.

De nouvelles mesures de lutte contre la fraude ont été annoncées ce matin, notamment en matière de lutte contre le travail illégal…

M. le président. Merci, monsieur Buisine. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur le député, merci de rappeler ces résultats qui doivent nous conduire non seulement à nous réjouir, mais aussi à chercher les voies et moyens pour continuer à progresser.

Ces bons résultats sont dus à trois éléments. Tout d'abord, la mutualisation de plus en plus importante de l'ensemble des administrations de l'État et des ministères. Police, douane, Direction générale des finances publiques, Tracfin, tout le monde travaille ensemble, et cela produit des résultats.

Ensuite, la pression nationale et internationale qui s'exerce de plus en plus, notamment, sur ceux qui utilisent des comptes et omettent, si j'ose dire, de déclarer leurs avoirs à l'étranger. Soixante et un pays ont signé des accords ; les choses progressent, et c'est cette pression nationale et internationale qui conduit à ces déclarations « spontanées » qui donnent lieu à des recouvrements très importants.

Le troisième élément, ce sont les outils législatifs que vous nous avez donnés en renforçant les sanctions, en donnant plus de pouvoirs à nos administrations. Nous irons là aussi plus loin en vous proposant d'approfondir et de généraliser les systèmes de data mining, mais aussi la lutte contre les logiciels frauduleux qui permettent à certains d'éviter la TVA.

J'entends quelques esprits chafouins (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) prétendre que nos meilleurs résultats seraient liés à l'explosion de la fraude. Je ne sais si c'est vrai (« Cahuzac ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.), mais j'ose une métaphore. Lorsque la pêche est bonne, c'est souvent pour plusieurs raisons – les poissons sont peut-être plus nombreux, les pêcheurs sont peut-être plus habiles. Mais il en va de la lutte contre la fraude comme des poissons : lorsque les prises sont importantes, l'espèce peut être menacée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe écologiste.)