Question de : Mme Maud Olivier
Essonne (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 24 juin 2015

LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL

M. le président. La parole est à Mme Maud Olivier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Maud Olivier. Ma question s'adresse à madame la secrétaire d'État chargée des droits des femmes.

Notre assemblée a réaffirmé la position abolitionniste de la France en adoptant largement en deuxième lecture, le 12 juin dernier, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Cette proposition de loi est le produit d'une longue réflexion transpartisane enrichie depuis deux ans par la navette parlementaire. Nous renvoyons aujourd'hui ce texte aux sénatrices et sénateurs, qui sauront, nous l'espérons, le faire aboutir.

Cette proposition de loi répond, plus que jamais, à une urgence sanitaire et sociale. Pour celles et ceux que les arguments progressistes et humanistes ne convaincraient pas, selon l'étude ProstCost, le chiffre d'affaires de la prostitution en France serait de 3,2 milliards d'euros et son coût économique et social supporté par notre pays de 1,6 milliard d'euros par an. Ce chiffre est révélateur de la nécessité d'investir dans la prévention, dans le développement d'une politique de sortie de la prostitution, dans la répression du proxénétisme et dans le découragement de la demande.

La proposition de loi, outil essentiel pour compléter les moyens législatifs d'action contre la traite des êtres humains, ne saurait être effective sans des moyens budgétaires complets. Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous confirmer l'engagement financier du Gouvernement, dans le projet de loi de finances pour 2016, quant au plan d'action national contre la traite des êtres humains et, plus spécifiquement, pour le parcours de sortie des victimes de la prostitution ?

La lutte contre le système prostitutionnel a fait l'objet d'un très fort engagement du Gouvernement. Les personnes prostituées, les associations et la société civile attendent ce texte. Compte tenu de l'urgence qui entoure ce sujet, quels seront les délais, selon vous, pour voir enfin cette proposition de loi définitivement adoptée par nos deux assemblées et effectivement mise en œuvre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes. Comme je m'y étais engagée ici même et comme vous l'avez souligné, madame la députée, la proposition de loi visant à la lutte contre le système prostitutionnel et à la protection de ses victimes a considérablement avancé. Le Sénat l'a examinée en première lecture en mars dernier, puis votre assemblée l'a adoptée le 12 juin en deuxième lecture.

Je veux saluer à cet égard l'engagement et le travail des députés sur l'ensemble de ces bancs : ils ont permis l'adoption d'un texte équilibré et de qualité.

Le Sénat est à nouveau saisi de ce sujet. La rapporteure, Mme Michelle Meunier, travaille à l'inscription rapide du texte à l'ordre du jour et nous soutenons les démarches des sénateurs et sénatrices en ce sens. Il est en effet essentiel que les mesures visant à réduire la demande, donc la traite et le proxénétisme qu'elle suscite, soient mises en œuvre rapidement, tout comme les dispositifs améliorant la protection des personnes prostituées, désormais considérées comme des victimes du système prostitutionnel et non comme des délinquantes.

Une partie du budget dont j'ai la responsabilité est d'ores et déjà dédiée à la prévention et à la lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains. À ce sujet, je tiens à saluer le travail de grande qualité que les associations réalisent sur le terrain. Elles aspirent à ce que cette loi et les outils qu'elle comporte soient rapidement adoptés. Je suis moi-même allée en maraude avec l'Amicale du Nid et dans des centres d'hébergement protégés à Paris pour être à leurs côtés et pour observer leur travail. Je sais la violence du quotidien des personnes prostituées et l'urgence qu'il y a à lui apporter une réponse, comme, plus globalement, aux violences faites aux femmes. Plusieurs ministères sont concernés, notamment ceux de l'intérieur, de la justice, de la santé et du logement. L'adoption de la proposition de loi renforcera encore notre partenariat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)