Réponse publiée le 25 février 2014

Les vols de métaux en France font l'objet de la plus grande attention de la part du Gouvernement et du ministère de l'intérieur. Désigné comme point de contact national pour ce phénomène, l'office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) assure un rôle de coordination et d'animation dans la lutte contre les vols de métaux depuis 2011. Cette lutte s'inscrit dans une approche globale, préventive et répressive, visant notamment à améliorer la traçabilité des transactions financières. A cet effet, des évolutions législatives en 2011 ont été mises en oeuvre en vue de favoriser l'identification des auteurs de plus en plus chevronnés et organisés dans ce domaine. En premier lieu, la loi du 29 juillet 2011 a supprimé la possibilité de paiement en espèces des transactions relatives à l'achat au détail de métaux ferreux ou non ferreux. En second lieu, la loi du 14 mars 2011 a modifié le code pénal afin que celui-ci prévoit l'inscription de nouvelles mentions sur le registre des objets mobiliers, appelé « livre de Police », tendant à permettre une meilleure traçabilité des métaux vendus auprès des recycleurs de métaux. Enfin, la loi du 31 juillet 2011 a adopté le principe de tiers-déclaration par les recycleurs de métaux. Ces derniers, depuis le 1er janvier 2013 doivent communiquer aux services fiscaux l'identité, l'adresse ainsi que le cumul annuel des achats effectués auprès de leurs apporteurs. Cette mesure permet ainsi, outre la traçabilité des transactions, la prise en compte par les services fiscaux des revenus issus de la revente des métaux. Dans cet esprit d'amélioration de la traçabilité des transactions financières, un projet de loi est en cours d'adoption en vue d'exclure les cartes prépayées comme mode de paiement. Par ailleurs, en complément du dispositif juridique existant, des actions partenariales sont mises en place. Elles se concrétisent, notamment, par la signature d'un protocole entre le ministère de l'intérieur et la FEDEREC visant à créer des réseaux d'alerte entre les forces de l'ordre et les entreprises de recyclage et à instaurer un réfèrent sûreté dans chaque département. Ce partenariat se renforce également de façon significative avec les grandes entreprises victimes. Des protocoles locaux qui visent à améliorer le dispositif d'intervention des forces de l'ordre ont également été signés avec certaines sociétés comme ORANGE, ERDF ou la SNCF. Des actions opérationnelles concrètes sont mises en oeuvre, ainsi le potentiel d'heures de vol d'hélicoptère alloué à la SNCF par la gendarmerie a été porté de 100 à 150 heures dès 2012, témoignant ainsi de l'intérêt et de la pertinence du vecteur aérien dans la surveillance des voies. Des actions de sensibilisation réciproques sont réalisées. Le développement d'une véritable culture sûreté au sein des sociétés est encouragé afin de favoriser la réactivité des « acteurs » en service sur le terrain. Les forces de l'ordre sont sensibilisées quant aux conséquences des vols de métaux, en particulier en cas d'atteintes spécifiques très pénalisantes pour les usagers. Sur le plan opérationnel, les forces de sécurité travaillent également en coopération bilatérale et multilatérale avec différents pays, les différences de législations constituent, à l'évidence, une faiblesse qui bénéficie aux malfaiteurs. Sous l'égide de l'Union européenne, l'OCLDI est co-pilote avec la police fédérale belge du projet européen « EMPACT » (European multi approach against criminal threats) dont l'une des deux priorités est la lutte contre les vols de métaux. Dans ce cadre, une vaste opération de lutte contre ce phénomène a été menée simultanément dans 17 pays européens en mai 2013 dont les objectifs étaient le contrôle de véhicules susceptibles de transporter des métaux ainsi que le contrôle des établissements faisant commerce des métaux. Mobilisant l'ensemble des forces de l'ordre (policiers-gendarmes-douanes), cette opération a permis de relever de nombreuses infractions et d'initier des enquêtes en matière de vol et recel de métaux au niveau européen. La réglementation française a trouvé un écho favorable au sein de l'Union Européenne (UE) dans le cadre d'un partenariat public-privé, le projet Pol PRIMETT. Ce forum, soutenu par la commission européenne, créé à l'initiative du Royaume-Uni, de la Bulgarie, de l'Espagne, de l'Italie et de la Grèce, a pour but d'améliorer la coopération entre le secteur privé et les forces de l'ordre, de faciliter les échanges de renseignements, de compétences et de bonnes pratiques et d'influencer les politiques et cadres législatifs de l'UE. A moyen terme, l'un des objectifs de ce forum consisterait à généraliser l'interdiction de transactions en espèces sur l'espace européen. Sensibilisée par l'approche française, la Belgique a déjà inséré dans un projet de loi en matière de lutte contre la fraude en date du 22 avril dernier, le principe d'interdiction du paiement en espèce du rachat des câbles de cuivre.