budget
Question de :
M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la réduction des dépenses publiques et notamment sur la liste des économies significatives prises depuis un an par le ministère des affaires étrangères. En effet, au cours des douze derniers mois, on trouve douze relèvements significatifs qui s'appliquent à chaque fois à des millions de Français : le gel du barème de l'impôt sur le revenu, la refiscalisation des heures supplémentaires, le tour de vis sur la fiscalité de l'épargne, l'abaissement des abattements sur les successions, la hausse des taxes sur la bière et le tabac, la hausse des cotisations retraites des salariés (financement des départs anticipés en retraite), la cotisation spéciale sur retraités pour la dépendance, la fin du forfait pour l'emploi d'un salarié à domicile, la fiscalité sur l'immobilier, le tour de vis sur le quotient familial et enfin la suppression de la réduction d'impôt pour ceux qui ont un enfant au collège ou au lycée, la hausse à venir de la TVA en 2014. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les économies réalisées depuis un an dans son ministère et les mesures qu'il entend prendre visant à accroître l'efficacité de la dépense publique.
Réponse publiée le 13 août 2013
Le budget du ministère des affaires étrangères s'inscrit dans l'effort de redressement des finances publiques, grâce d'une part à une évolution globalement favorable des dépenses obligatoires et, d'autre part, à la mise en oeuvre d'économies sur les dépenses pilotables hors priorités identifiées. Au total, le budget 2013 du ministère est en diminution de 2,4 % (- 120,8 M€) par rapport à la LFI 2012 corrigée des changements de périmètre. Hors contribution au compte d'affectation spéciale pensions, qui augmente entre 2012 et 2013, l'évolution est de - 2,7 %. S'agissant des dépenses obligatoires, non pilotables - qui représentent une part importante du budget - la baisse de certaines contributions (Fonds européen de développement, contrats de désendettement et développement) a permis de compenser les hausses sur les contributions internationales et les opérations de maintien de la paix, liées pour l'essentiel à l'évolution du taux de change euro/dollar. Par ailleurs, la priorité à l'enseignement se décline au MAE par une augmentation de la subvention à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger. Deux autres priorités ont été identifiées : la sécurité - au profit des travaux de protection des implantations diplomatiques et du renforcement de la dotation informatique pour lancer le projet de sécurisation des communications -, les visas où les emplois sont plus qu'autofinancés et ont un effet levier non négligeable sur l'économie française. La norme de réduction des dépenses gouvernementales sera appliquée aux autres postes de dépenses pilotables : les dépenses de communication, les déplacements ministériels, le protocole, les loyers et les dépenses de coopération de défense sur le programme 105 ; les dépenses de soutien du réseau culturel, les subventions aux instituts culturels et à l'Institut français sur le programme 185, qui devront augmenter leur autofinancement et les projets cofinancés. Le ministère des affaires étrangères supprimera 184 emplois en 2013. Enfin, ce budget permet de respecter les engagements pris par le Président de la République, particulièrement s'agissant des subventions aux ONG. Au global, en présentant un budget en diminution, le ministère des affaires étrangères contribue à l'effort gouvernemental d'économies.
Auteur : M. Jean-Claude Bouchet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 25 juin 2013
Réponse publiée le 13 août 2013