Réponse publiée le 23 octobre 2012

Le ministre de l'intérieur partage les préoccupations exprimées sur les coûts occasionnés dans les communes où est pris en charge dans un hébergement d'urgence un nombre important de familles de demandeurs d'asile. La régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile, mise en oeuvre de manière expérimentale en 2006, est étendue depuis 2010 à toutes les régions de métropole, à l'exception de l'Ile-de-France, l'Alsace et la Corse. La réforme de l'organisation du premier accueil des demandeurs d'asile a été conduite en parfaite cohérence avec cette démarche. Dorénavant, chaque région dispose d'une plate-forme d'accueil unique, dotée de moyens suffisants pour assurer le premier accueil des demandeurs d'asile issus de plusieurs départements, à l'exception des régions connaissant une situation spécifique. La région Lorraine dispose d'une plate-forme régionale, située dans le département chef-lieu de région, la Moselle. Le préfet de région développe actuellement des processus de concertation entre les départements du territoire en matière de prise en charge dans l'hébergement d'urgence afin de mettre en place des mécanismes de mutualisation régionale des places d'hébergement d'urgence. Dans le contexte d'accroissement de la demande d'asile, il a été décidé d'augmenter de 1 000 places, en 2010, les capacités pérennes d'hébergement dédiées aux demandeurs d'asile. Ces nouvelles places ont été sélectionnées à partir des projets transmis par les préfets de région. A cet égard, 83 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) ont été ouvertes au 1er juillet 2010 en région Lorraine : 33 places à Nancy (Meurthe-et-Moselle) et 50 places à Metz (Moselle). En outre, l'importance des efforts consentis par le ministère en faveur des demandeurs d'asile et des réfugiés doit être soulignée : plus de 134 M€ ont été consacrés en 2011 à l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile. En particulier, 5,2 M€ ont été délégués à la région Lorraine, ce qui a permis de couvrir en totalité les insuffisances constatées en cours d'exercice budgétaire. Au titre de l'exercice 2012, 3,5 M€ ont d'ores et déjà été délégués à la Lorraine ; une dotation complémentaire sera probablement consentie, la première demande d'asile ayant augmenté de 65 % au cours du premier semestre 2012 par rapport à la même période en 2011. Concernant la charge anormalement lourde pesant sur une commune de la périphérie messine, liée à la scolarisation des enfants des personnes hébergées dans des structures d'urgence, je rappelle que la mission de scolarisation incombe à la commune et ne saurait, par conséquent, faire l'objet d'une prise en charge financière de mon département ministériel. Il revient en conséquence au maire de la commune de solliciter auprès du ministère de l'éducation nationale les moyens suffisants pour garantir la scolarisation des enfants hébergés dans le dispositif d'urgence. En outre, la participation du Conseil général au titre de l'aide sociale à l'enfance doit être recherchée pour ces familles de demandeurs d'asile.