Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 2015

CHRÉTIENS D'ORIENT

M. le président. La parole est à M. Claude Goasguen, pour le groupe Les Républicains.

M. Claude Goasguen. Monsieur le ministre des affaires étrangères, la question se pose aujourd'hui : à quoi sert l'Europe ?

M. Jacques Myard. À rien !

M. Claude Goasguen. À quoi sert l'Europe alors qu'à sa frontière, le massacre et le génocide religieux des minorités yazidies et des minorités chrétiennes, sous les yeux de l'Europe, nous laisse dans une indifférence totale, et pas seulement en France ? Visiblement, la Commission européenne a d'autres choses à faire, sans doute très importantes. Néanmoins, avons-nous voulu une Europe qui soit à ce point spectatrice qu'elle laisse à ses frontières tuer et massacrer les chrétiens d'Orient ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Monsieur le ministre des affaires étrangères, j'entends bien que la France est engagée, plus que d'autres nations, dans ce grand cataclysme qui frappe le Moyen-Orient. Mais je voudrais que la France rappelle à la Commission européenne que ses objectifs ne sont pas simplement de mettre en place des technostructures et de gérer des affaires économiques…

M. Jacques Myard. Très bien !

M. Claude Goasguen. …mais aussi de faire respecter l'identité européenne lorsque les droits de l'homme sont à ce point atteints et que l'on assiste à un génocide religieux.

Ma deuxième question porte sur la Turquie. Cet État, qui réclamait à cor et à cri son entrée dans l'Europe, peut-il continuer à laisser ses frontières ouvertes, par où passent les armes et le pétrole ? Qui achète le pétrole, d'ailleurs ? C'est une vraie question. Est-ce que de temps en temps, la Commission européenne pourrait rappeler à la Turquie que l'on ne peut pas à la fois être européen et combattre l'idéal européen par ailleurs ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le député, vous l'avez dit, les minorités yazidies, les chrétiens d'Orient, sont aujourd'hui victimes d'une barbarie, celle des groupes djihado-terroristes de Daech, au Moyen-Orient. Face à la gravité de la situation, la France a pris l'initiative. Le ministre des affaires étrangères a présidé fin mars une réunion du Conseil de sécurité consacrée à cette question. C'était une première.

M. Jacques Alain Bénisti. Nous voilà rassurés !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. La France a adressé un message clair : la communauté internationale doit se mobiliser pour permettre le retour des chrétiens et des autres minorités persécutées sur les terres qui sont les leurs. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Marie-Christine Dalloz. Quand ?

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. Nous avons proposé qu'une charte d'action soit élaborée, en quatre volets. D'abord un volet humanitaire : nous proposons la création d'un fonds d'aide au retour. Un volet militaire ensuite : la stratégie de la coalition internationale et des forces locales doit intégrer l'exigence du retour des minorités et la sécurisation de ce retour. Et la France est engagée en ce sens, ainsi que de nombreux pays européens – même s'ils ne le sont pas tous et qu'il est vrai que nous souhaiterions que davantage de partenaires s'impliquent aujourd'hui dans ces opérations.

Un volet judiciaire aussi : les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité doivent être jugés par la Cour pénale internationale. Un volet politique enfin, parce qu'il n'y aura pas de ré-enracinement durable des minorités sans État inclusif, c'est-à-dire garantissant les droits de tous les citoyens.

M. Jean-Frédéric Poisson. C'est bien parti !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. C'est le sens de l'action du ministre des affaires étrangères, pour qu'il y ait en Irak, mais aussi en Syrie, une solution politique trouvée avec des gouvernements inclusifs.

M. Sylvain Berrios. Et la Turquie ?

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. Les Nations unies sont également pleinement mobilisées. Le Secrétaire général des Nations unies – c'était notre demande – est en train de constituer un groupe d'experts pour travailler sur ces questions.

M. Philippe Meunier. D'ici là, ils seront tous morts !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. Par ailleurs, en septembre, la France accueillera une conférence internationale au cours de laquelle nous ferons le point sur cette charte d'action pour la protection des personnes victimes de violences ethniques ou religieuses.

M. Julien Aubert. Agissez !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. Soyons clairs : la solution pour sauver la Syrie, la région, les minorités qui la composent, est politique. C'est ce qui guide l'action de la France, qui y met tous ses moyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)

M. Sylvain Berrios. Zéro pointé !