Question de : Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 2015

POLITIQUE MIGRATOIRE

M. le président. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Marietta Karamanli. Monsieur le ministre de l'intérieur, l'an passé, l'immigration irrégulière aux portes de l'Union a atteint le chiffre record de 240 000 personnes, le nombre de morts se montant lui au chiffre inédit et terrible de 4 000.

Cette vague migratoire, sans précédent depuis plusieurs décennies, est due pour une bonne part à l'effondrement de trois États : la Syrie, l'Irak et la Libye, et à la déstabilisation djihadiste meurtrière qui sévit dans une grande partie de l'Afrique.

En vertu du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les frontières extérieures de l'Union sont gérées conjointement par les États membres et l'Union, par le biais notamment de l'agence Frontex.

Face à l'acuité des problèmes, plusieurs priorités se sont fait jour : sauver les migrants en danger de mort, accueillir les réfugiés qui ont droit à une protection, sécuriser les frontières, poursuivre et punir les trafiquants, améliorer la réadmission dans les États d'origine des personnes ne pouvant et ne devant pas rester.

Notre assemblée, elle-même, a fait des propositions fortes dans ce domaine. Elle soutient par exemple la création d'un corps européen de gardes-frontières. Elle demande que la compétence d'un parquet européen en cours d'examen soit étendue à la poursuite et à la répression des trafiquants et passeurs d'immigrés clandestins qui utilisent des réseaux, des comptes et des complicités analogues à ceux des autres trafiquants de la grande criminalité transnationale. Enfin, notre assemblée s'est prononcée pour une coopération renforcée avec les pays tiers, axe défendu par la France.

Sur l'ensemble de ces actions de court et plus long terme, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer les principales initiatives politiques et mesures opérationnelles prises par notre pays, mais aussi les moyens et le calendrier retenus par l’Union européenne pour faire face à un défi qui impose des mesures fortes pour la sécurité des personnes, la stabilité de la zone et la définition d'une orientation de politique extérieure commune à tous les États de l’Union européenne ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Madame la députée, comme vous le savez, la France n'a cessé d'agir au cours des derniers mois pour qu'il y ait une politique européenne face à ce drame humanitaire considérable, et pour faire en sorte aussi que nous puissions démanteler les filières de l'immigration irrégulière, qui sont de véritables filières du crime organisé – vous évoquiez à l'instant leur rôle funeste.

Cette action de la France m'a conduit, au mois d'août dernier, bien avant que la crise migratoire ne prenne l'importance qu'on lui connaît aujourd'hui, à faire une tournée des capitales européennes pour arrêter un plan en plusieurs volets.

D'abord, il faut faire en sorte d'avoir une opération de contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne – c'est l'opération Triton – qui puisse également sauver des vies en mer. Parce que si nous sauvons des vies sans démanteler les filières de l'immigration irrégulière qui conduisent ces femmes et ces hommes vulnérables à prendre la mer en sachant qu'ils risquent la mort, alors nous ne sommes pas efficaces.

Deuxièmement, nous avons souhaité que par-delà cette opération, il y ait un véritable dispositif de répartition des demandeurs d'asile entre les pays de l’Union européenne. La solidarité doit jouer : c'est la réadmission, la relocalisation, à la fois pour ceux qui sont dans les camps en Jordanie et pour ceux qui arrivent en Italie et en Grèce, et nous voulons faire preuve de solidarité. La France a construit cette solidarité, elle souhaite en être un acteur déterminé.

Enfin, il est absolument indispensable qu'il y ait un dispositif en Italie et en Grèce qui permette de distinguer ceux qui relèvent de l'immigration économique irrégulière de ceux qui relèvent du statut de réfugié, pour procéder aux reconduites à la frontière et créer les conditions d'une prise en charge immédiate de ceux qui relèvent du statut de réfugié. Sinon, nous aurons cette errance de femmes, d'enfants et de personnes vulnérables.

C'est le plan sur lequel nous travaillons résolument, à la fois avec les pays de provenance tels que le Niger et nos partenaires européens. Le Conseil européen qui doit se tenir dans les heures à venir sera une occasion de faire prévaloir ces vues, et je souhaite qu'avant la fin de l'été nous ayons abouti à ce dispositif global. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)