Question de : M. Christophe Léonard
Ardennes (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Christophe Léonard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de porter la formation des orthoptistes à cinq ans et de la reconnaître au grade de master. Comme les formations de toutes les professions médicales et paramédicales, celle des orthoptistes fait l'objet d'une réingénierie afin de l'adapter au modèle européen des diplômes édicté par la charte de Bologne de 1999, soit une architecture licence-master-doctorat (LMD). La réorganisation se décline selon trois grands types de référentiels : d'activités, de compétences et de formation. Si les deux premiers référentiels ont été finalisés avec le ministère de la santé, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a été chargé du référentiel de formation et a imposé dès le départ une reconnaissance au grade licence, sans possibilité d'un grade master. Pourtant, dès septembre 2012, le travail sur le référentiel de formation, porté par le seul consensus des représentants des orthoptistes, permettait d'accéder à un master pour assurer l'application et le renforcement des pratiques orthoptiques. En outre, si le champ de l'orthoptie est considérable avec la prévention et la prise en charge rééducative et réadaptative, celui-ci intègre un pan important de l'ophtalmologie physiologique pouvant être délégué par les ophtalmologistes qui pourraient ainsi se consacrer pleinement à la pathologie, la prescription médicamenteuse et la chirurgie. C'est en ce sens que Mme la ministre de la santé a déclaré lors de son discours sur le pacte territoire-santé du 13 décembre 2012 qu'il était « urgent d'accélérer les transferts de compétences ». Les prises en charge orthoptiques sont donc devenues complexes et exigent des compétences plus approfondies et diversifiées ainsi qu'une formation à la démarche scientifique. Ainsi, afin de garantir un référentiel de formation en adéquation avec les compétences nécessaires à l'exercice de la profession, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce dossier et si elle entend reconnaître le grade master à la formation initiale en orthoptie.