Question de : M. Romain Colas
Essonne (9^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 2015

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS

M. le président. La parole est à M. Romain Colas, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Romain Colas. Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à quelques semaines de l'adoption définitive du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, et avant que ne débute à Paris la COP21, la France et son gouvernement donnent corps au volontarisme en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

M. le secrétaire d'État Harlem Désir l'a déjà dit : le 21 mai dernier, vous annonciez, dans un communiqué commun avec la ministre du logement et le président de la région Île-de-France, qu'une somme de 400 millions d'euros allait être octroyée à la France pour la rénovation de logements dans le cadre du plan Juncker, suite aux propositions soumises par notre exécutif à la Commission européenne.

M. François Brottes. Très bien !

M. Romain Colas. Financée par la Banque européenne d'investissement, cette enveloppe permettra la rénovation de près de 40 000 habitations et la création d'environ 6 000 emplois sur l'ensemble du territoire national.

En Île-de-France, grâce à l'engagement pionnier de la collectivité régionale dans le tiers financement, au moins 8 000 logements en copropriété bénéficieront de ces travaux, et des milliers de ménages verront ainsi leur facture énergétique se réduire.

L'engagement de l'Union européenne s'ajoute d'ailleurs aux effets du crédit d'impôt pour la transition énergétique, qui favorise la reprise des investissements et l'émergence vertueuse d'une croissance verte.

Madame la ministre, cette mise en œuvre en France de décisions européennes de soutien à l'investissement, obtenues notamment grâce à la mobilisation du Président de la République, montre que l'Europe peut et doit agir concrètement pour préparer l'avenir de notre continent, soutenir son économie et lutter contre les inégalités. Elle démontre aussi qu'il existe une alternative à la critique systématique de l'action de la France et de l'Europe, qui dissimule trop souvent le vide programmatique et la vacuité des idées.

Je souhaite donc connaître, madame la ministre, les modalités précises de l'application du plan Juncker en faveur du logement et de la transition énergétique dans notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Vous avez raison, monsieur le député, d'insister sur le rôle de l'Europe dans la transition énergétique. Nous devons être exemplaires avant la conférence de Paris sur le climat. L'Europe l'a été en apportant très rapidement sa contribution dite « nationale » et en mettant en mouvement l'Europe de l'énergie, notamment l'Europe de l'efficacité énergétique puisque les vingt-huit ministres chargés de l'énergie se sont engagés fortement dans cette direction.

J'apporterai trois éléments concrets de réponse à votre question.

D'abord, j'ai déjà signé avec la Banque européenne d'investissement une convention qui va permettre de réaliser des travaux de performance énergétique dans les collèges, pour un montant d'un milliard d'euros. Beaucoup de départements s'en sont déjà saisis.

En outre, comme vous l'avez dit à l'instant, la Banque européenne d'investissement vient de débloquer 400 millions d'euros pour la rénovation de 40 000 logements. Concrètement, ces crédits seront octroyés par l'intermédiaire des sociétés de tiers financement que les régions pourront mettre en place grâce à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Certaines régions ont anticipé la mise en place de ces sociétés de tiers financement, qui éviteront aux particuliers de devoir avancer les fonds : c'est le cas des régions Île-de-France, Poitou-Charentes, Picardie…

Mme Barbara Pompili. Très bien !

Mme Ségolène Royal, ministre. …et Nord-Pas-de-Calais. Le mouvement est enclenché : très rapidement, ces fonds vont devenir opérationnels. Le Gouvernement a demandé à la Banque publique d'investissement et à la Caisse des dépôts et consignations d'être beaucoup plus efficaces, rapides et simples dans leur action de soutien et de relais de financement.

Enfin, il faut évoquer les territoires à énergie positive, dont j'ai signé ce matin la quarante et unième convention de financement. Les 216 projets en cours vont bénéficier du fonds de transition énergétique pour la croissance verte. Cette mesure concerne les collectivités territoriales. Quant aux particuliers, ils ont accès au crédit d'impôt pour la transition énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)