LUTTE CONTRE LE TERRORISME

M. le président. La parole est à M. Olivier Marleix, pour le groupe Les Républicains.

M. Olivier Marleix. Monsieur le Premier ministre, c'est l'honneur de la France d'avoir proclamé en 1789 que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public »…

C'est l'honneur de la France d'avoir bâti la Grande mosquée de Paris, en hommage à nos compatriotes musulmans morts pour la France durant la Grande Guerre.

C'est l'honneur de la France et des Français d'avoir accepté depuis trente ans que se normalise l'exercice d'un culte musulman qui est celui de plusieurs millions de nos compatriotes.

Mais, monsieur le Premier ministre, la République peut-elle tolérer aujourd'hui que des petits groupes extrémistes véhiculent une idéologie de rupture avec nos valeurs, de rejet de notre civilisation ?

Comment la République peut-elle relever le défi de l'intégration si elle laisse se propager au cœur même de nos quartiers un discours rejetant cette idée même d'intégration à la communauté nationale ?

En France, il n'y a pas d'autorité musulmane suprême pour défendre cette conception apaisée de l'islam qui est celle de tant de pays amis : Maroc, Algérie, Turquie, Tunisie. C'est donc aux autorités de la République qu'il revient d'agir pour dire ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas sur notre sol.

Il ne s'agit pas de diviser, il s'agit au contraire de rassembler tous les Français. Nos compatriotes musulmans attendent aussi cela de nous, parce que les musulmans sont les premières victimes de cette radicalité, hier au Koweït, mais aussi au quotidien dans notre pays, parce qu'en tolérant tout, en n'osant jamais rien distinguer, nous laissons place à tous les amalgames.

Monsieur le Premier ministre, la Tunisie vient de prendre une mesure extrêmement forte : la fermeture de quatre-vingts mosquées salafistes. Elle pourrait vous inspirer.

Au-delà des grands mots, quels actes votre Gouvernement va-t-il enfin poser pour défendre cette valeur qui entre dans notre devise, la fraternité, et ne plus laisser en paix ceux qui la combattent ? Vous nous parlez de « guerre » et vous avez raison, mais agissez en conséquence et cessez de vous battre seulement avec des mots. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député Marleix, votre question appelle des réponses très précises. D'abord, en ce qui concerne l'expulsion des imams, des prêcheurs de haine, qu'en est-il ? Je vais vous donner des chiffres : nous avons depuis 2012 procédé à l'expulsion de quarante prêcheurs de haine ou imams autoproclamés qui appelaient ou provoquaient au terrorisme. Voilà ce que nous avons fait.

M. Jacques Myard. Ce n'est pas assez !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Il n'y a pas un département – pas un – au sein duquel, quand nos services ou le préfet nous apportent des éléments témoignant d'une telle dérive, nous n'agissions pas. Je tiens d'ailleurs à vous dire qu'entre 2007 et 2012, ce sont quinze expulsions qui ont eu lieu en cinq ans, alors qu'en l'espace de trois ans nous en avons décidé quarante. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Pierre Lequiller. Beau climat d'union !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. On peut toujours demander plus, monsieur Marleix, mais je vous donne une réponse extrêmement précise et je suis prêt, par département, à vous faire un bilan détaillé, parce que je rends toujours compte devant la représentation nationale de l'action du ministère de l'intérieur. Vous constaterez que le Gouvernement n'a sur ce sujet qu'une attitude, une seule : la fermeté.

Vous parlez des mosquées. Nous sommes dans un État de droit et je pense que nul, ici, ne considère qu'il faille revenir sur nos principes constitutionnels ni sur les principes qui nous lient à l'Union européenne. Et le droit nous dicte un comportement.

Les imams autoproclamés qui professent la haine doivent être expulsés : ils le sont. Ceux qui commettent des infractions pénales doivent être poursuivis : ils le sont systématiquement parce que les préfets portent plainte au titre de l'article 40 du code de procédure pénale. Lorsque des associations qui gèrent des mosquées salafistes, dans la globalité de leurs membres, appellent à la haine, ces associations ont vocation à être dissoutes, dans la maîtrise et le respect du droit. C'est ce que fait le ministère de l'intérieur et nous sommes actuellement en train de procéder à l'examen des cas qui nous ont été signalés,…

M. Olivier Marleix. Combien ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre. …pour pouvoir avec la plus grande fermeté procéder à ces dissolutions, ce qui ne s'est jamais fait en France.

Ne lançons donc pas de polémiques sur ces sujets, respectons le droit et faisons preuve ensemble de la fermeté nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)