Réponse publiée le 19 novembre 2013

Le délai de passage à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire ainsi que celui entre deux présentations dépendent de plusieurs facteurs (taux de réussite des établissements d'enseignement de la conduite et nombre de candidats présentés pour la première fois par l'école de conduite notamment) synthétisés dans la méthode nationale d'attribution des places d'examen qui permet d'octroyer à chaque établissement d'enseignement de la conduite un certain nombre de places en fonction de son activité durant les 12 derniers mois. Une fois acquises, ces places sont utilisées librement par chaque école de conduite et ce sont donc elles qui choisissent les candidats qu'elles présentent. Les délais d'attente des candidats découlent de cette décision. Néanmoins, si la situation d'un établissement est particulièrement critique (taux de réussite faible, nombre d'inscrits importants) des mesures exceptionnelles d'attribution de places supplémentaires peuvent être prises pour lui venir en aide au cours de comités locaux de suivi départementaux qui se réunissent régulièrement. Sur l'année 2012 le délai moyen d'attente entre deux présentations est d'environ 86 jours au niveau national. Ce délai moyen peut être supérieur dans quelques départements en particulier à certaines périodes de l'année correspondant à un afflux des demandes. Dans le département des Hauts-de-Seine, il est supérieur à la moyenne nationale, soit 135 jours. Les services sont attentifs à la situation de ce département qui bénéficiera notamment du système d'entraide national appelé « réserve nationale » autorisant et favorisant des renforts d'inspecteurs de départements proches et de la mise en place d'examens supplémentaires le samedi, dispositif qui vient d'être reconduit pour 2013. De plus, il convient de noter que le taux de réussite du département à l'examen pratique B sur l'année 2012 (56,8 %) reste inférieur au taux national (58,5 %) même si la démarche d'harmonisation des pratiques d'évaluation des inspecteurs commence à donner des résultats encourageants en 2012. A chaque département est attribué un effectif cible d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR). Cette cible fait l'objet d'un calcul fréquemment réactualisé prenant en compte le nombre d'inscrits à l'examen du permis de conduire et l'effectif d'inspecteurs au plan national. Les mouvements de mutation doivent permettre de répartir l'effectif de sorte qu'il soit conforme à la cible. Les effectifs correspondent ainsi aux besoins locaux. S'agissant de l'ouverture de centre d'examen au sein des armées, cela n'est plus possible, la conscription a été suspendue. Cependant conscient de la nécessité d'ouvrir une réflexion globale sur la question des places d'examens, le ministre de l'intérieur a demandé à la Présidente de la commission Jeunes et Education routière du Conseil national de la sécurité routière de mener une concertation élargie sur ce sujet et de proposer des recommandations.