Réponse publiée le 26 novembre 2013

Le gouvernement est mobilisé dans la lutte contre les discriminations et les comportements contraires aux valeurs du sport. Le développement des pratiques sportives féminines et la mixité des institutions sportives font partie des priorités du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, qui s'est pleinement engagé dans les travaux du Comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes (CIDFE), dont la feuille de route a été actée le 30 novembre 2012. L'ensemble des acteurs du sport doit à présent s'inscrire dans cette dynamique collective et contribuer à poursuivre six objectifs bien définis (féminisation des instances dirigeantes des fédérations sportives et de l'encadrement technique des activités physiques et sportives ; développement de la pratique sportive des femmes en corrigeant les inégalités d'accès, notamment dans les quartiers urbains sensibles ; mise en valeur de la réussite des femmes dans le sport de haut niveau ; lutte contre les discriminations et toute autre forme de violences faites aux femmes ; promotion de la diffusion des épreuves sportives féminines dans les programmes télévisés). Pour la réalisation de ces six objectifs, la ministre a demandé aux présidents des fédérations sportives de présenter un plan de féminisation dans le cadre des conventions d'objectifs 2014-2017 qui seront conclues entre le ministère et chacune des fédérations. Le sport est un formidable levier d'intégration, de lutte contre l'échec scolaire, d'émancipation et de réduction des inégalités sociales et culturelles. Le Gouvernement et l'ensemble des acteurs du monde sportif restent vigilants, mobilisés et déterminés à empêcher que le sport ne devienne un lieu de tensions, de sexisme ou d'exclusion. Créé le 6 avril 2013, le conseil national du sport comprend une formation restreinte éthique et valeurs du sport qui a pour objectif de faire des préconisations à la ministre en vue de la mise en place de mesures adaptées à la lutte contre toute discrimination femmes/hommes. S'agissant plus particulièrement du football, la convention d'objectifs liant l'Etat à la fédération française de football (FFF) soutient la féminisation du football par la mise en place de centres d'accueil dans les clubs, la création de compétitions jeunes, le développement de la pratique féminine en milieu scolaire et la création de sections sportives féminines, ainsi que la labellisation d'écoles féminines de football. Les actes de discrimination qui interviendraient au sein des activités promues par cette fédération sont traités par les instances disciplinaires et analysés par l'observatoire des comportements de la fédération. Les pratiquantes licenciées de cette fédération qui seraient victimes d'actes discriminatoires ne doivent plus hésiter à saisir leurs instances disciplinaires fédérales. A l'image de la FFF, le ministère chargé des sports soutient, par un accompagnement pédagogique approprié, la mise en oeuvre d'outils d'observation des phénomènes contraires aux valeurs du sport par les acteurs du sport. Ils permettront une meilleure appréhension de ces phénomènes.