Question de : M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 1er juillet 2015

CRISE DE L'ÉLEVAGE

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Thierry Benoit. Monsieur le ministre de l'agriculture, avec mes collègues du groupe de l'Union des démocrates et indépendants, je souhaite vous interpeller sur la crise qui touche les filières de l'élevage. Qu'il s'agisse des filières bovine, porcine, ou encore de celle du lait, toutes, sans exception, sont aujourd'hui touchées. Aux difficultés conjoncturelles liées à l'embargo russe viennent s'ajouter l'excessive volatilité des prix agricoles, les relations difficiles entre producteurs, transformateurs et distributeurs et, bien sûr, la pression continue des grandes surfaces.

Résultat de cette spirale négative : notre modèle agricole est aujourd'hui en grande difficulté, incapable de garantir à nos agriculteurs un revenu décent. Rien qu'en Bretagne, monsieur le ministre, près de quatre cents exploitations agricoles sont menacées de faillite, quand d'autres sont confrontées à une précarité à peine supportable.

Face à cette situation, nous devons agir, et le groupe de l'Union des démocrates et indépendants a des propositions à vous faire – je vous ai d'ailleurs écrit il y a quelques jours à ce sujet, monsieur le ministre.

Premier enjeu : garantir aux producteurs une rémunération stable grâce à un dispositif de sécurisation des marges et une adaptation de la fiscalité agricole. Cette proposition est-elle à ce jour envisageable ?

Deuxième objectif : lutter contre la volatilité des prix et mieux répartir les marges tout au long de la chaîne de production. Seule une nouvelle politique de la concurrence et une adaptation de la loi Galland permettra d'inverser cette tendance. Quelle est, monsieur le ministre, votre position sur le sujet ?

Enfin, le logo « Viande de France », que vous avez contribué à développer, doit être généralisé et rendu obligatoire. La profusion des logos existants entretient aujourd'hui une véritable confusion auprès des consommateurs.

Plus qu'un enjeu économique, la crise de l'élevage représente aujourd'hui un enjeu territorial pour notre pays. Un enjeu de société, aussi, car l'avenir de notre pays ne se construira pas sans ses agriculteurs, acteurs privilégiés de l'aménagement du territoire, du développement durable et de l'équilibre territorial. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. Paul Molac. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député Thierry Benoit, vous avez évoqué la crise que rencontrent aujourd'hui les filières animales. Cette crise est réelle, mais il s'agit d'une crise de marché, qui est liée à des problèmes d'offre, mais aussi et surtout à des problèmes de demande. S'agissant du lait, par exemple, les prévisions en matière de demande sur le marché chinois, en tout cas pour cette année, sont bien en deçà des ambitions ou des anticipations de ceux qui voulaient exporter sur ce marché.

Face à cette crise, vous l'avez dit, nous avons organisé des réunions et mis tout le monde autour de la table pour négocier, notamment, une répartition de ce que peut être la valeur ajoutée sur l'ensemble des filières. Il s'agit là d'un vieux débat, au sujet duquel le ministère n'a d'autre moyen d'agir que par le dialogue. Nous avons eu la volonté, avec l'ensemble des acteurs, notamment avec la grande distribution ou les transformateurs, de faire en sorte que les prix, aussi bien celui du porc au cadran que celui de la viande bovine – et peut-être faudra-t-il aussi intervenir sur le prix du lait – puissent être augmentés à la consommation et répercutés – je dis bien « répercutés », sans quoi cela ne sert à rien – sur les producteurs.

M. André Chassaigne. Coefficient multiplicateur !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Voilà comment nous travaillons.

La crise que nous connaissons aujourd'hui est conjoncturelle, mais elle a aussi des causes structurelles, et il nous faut agir sur les deux plans. Agir d'un point de vue conjoncturel, c'est par exemple permettre un suramortissement à 140 % pour favoriser l'investissement et apporter des aides directes, à la fois en allégements de charges et en report de cotisations à la Mutualité sociale agricole, pour aider les exploitants tout de suite.

M. Marc Le Fur. Il faut des aides pour les bâtiments agricoles !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Il faut aussi, et vous le savez, travailler sur le long terme. C'est tout le débat que nous avons avec la fédération nationale porcine et la fédération bovine, en vue d'organiser ces filières et de les rendre plus performantes, à la fois sur le marché national et à l'exportation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)