Question de : Mme Edith Gueugneau
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Edith Gueugneau interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le moratoire qui existe, concernant la chasse de trois espèces migratrices, l'eider à duvet, la barge à queue noire, le courlis cendré. Ce moratoire a été reconduit lors du dernier conseil national de la chasse et de la faune sauvage, créant une très grande déception au sein des fédérations de chasseurs. En effet, selon ces fédérations, ce moratoire ne reposerait sur aucune source scientifique et ne serait ainsi pas légitime. Aussi elle souhaiterait connaître les éléments qui, face aux arguments des fédérations de chasseurs, ont amené au maintien du moratoire.

Question retirée le 9 juillet 2013
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : Mme Edith Gueugneau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et pêche

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 2 juillet 2013

Date de cloture : 9 juillet 2013
Retrait pour cause de question identique

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