14ème législature

Question N° 30807
de Mme Edith Gueugneau (Socialiste, républicain et citoyen - Saône-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > chasse et pêche

Tête d'analyse > chasse

Analyse > oiseaux migrateurs. moratoire. concertation.

Question publiée au JO le : 02/07/2013 page : 6807
Date de changement d'attribution: 03/07/2013
Question retirée le: 09/07/2013 (retrait pour cause de question identique)

Texte de la question

Mme Edith Gueugneau interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le moratoire qui existe, concernant la chasse de trois espèces migratrices, l'eider à duvet, la barge à queue noire, le courlis cendré. Ce moratoire a été reconduit lors du dernier conseil national de la chasse et de la faune sauvage, créant une très grande déception au sein des fédérations de chasseurs. En effet, selon ces fédérations, ce moratoire ne reposerait sur aucune source scientifique et ne serait ainsi pas légitime. Aussi elle souhaiterait connaître les éléments qui, face aux arguments des fédérations de chasseurs, ont amené au maintien du moratoire.

Texte de la réponse