Question de : Mme Eva Sas
Essonne (7^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 9 juillet 2015

SITUATION DE LA GRÈCE

M. le président. La parole est à Mme Eva Sas, pour le groupe écologiste.

Mme Eva Sas. Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, je prends la parole ici au nom des cinquante-trois députés écologistes, socialistes et communistes qui vous ont adressé hier un appel pour le maintien de la Grèce dans la zone euro et la restructuration de la dette grecque, mais aussi, je pense, au nom des millions de Français qui, comme nous, soutiennent pleinement les choix démocratiques du peuple grec et leur refus de nouvelles restrictions budgétaires.

Un député du groupe Les Républicains. Les Français ont bon dos !

Mme Eva Sas. Nous sommes aujourd'hui à la croisée des chemins. Ce moment de crise que l'Europe traverse peut aboutir à son éclatement. Il peut cependant aussi être l'opportunité de mettre fin à une Europe technocratique éloignée des citoyens, l'opportunité de redonner du sens et une conduite démocratique à la zone euro.

La France, dans ce moment de crise, a une responsabilité particulière. Elle doit porter haut les valeurs de l'Europe : la démocratie et la solidarité sont seules à même de garantir notre avenir commun.

C'est pourquoi nous vous demandons de tout faire pour que la Grèce reste dans la zone euro et d'engager l'Eurogroupe sur la voie d'une restructuration de la dette grecque, afin de la rendre soutenable. Le FMI l'a montré : c'est le seul scénario possible. Nous vous demandons d'accompagner le gouvernement grec dans les nécessaires réformes pour une fiscalité plus juste et une lutte renforcée contre la corruption. Nous vous demandons enfin d'appuyer la mise en œuvre d'un grand plan d'investissement en Grèce et en Europe afin de relancer une activité économique étranglée par la contrainte budgétaire et de redonner espoir à la population grecque.

En Allemagne, le Bundestag doit être consulté. Notre assemblée n'ayant pas ce droit, nous saluons votre décision d'organiser un débat. Néanmoins, la voix de la France serait renforcée par un soutien marqué de sa représentation nationale à un mandat clair donné à l'exécutif. Dès lors, monsieur le Premier ministre, ma question sera simple : pouvez-vous donner suite à notre demande et conclure le débat de cet après-midi par un vote, comme le permet l'article 53, alinéa 1 de la Constitution ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

Mme Isabelle Le Callennec et M. Franck Gilard. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Madame la députée, la réponse à votre question conclusive ayant déjà été donnée par le bureau de l'Assemblée nationale, je ne développerai pas cet aspect-là.

M. Patrick Ollier. L'expression du peuple se fait par le vote ! C'est la vocation de l'Assemblée de voter !

M. Michel Sapin, ministre. Je veux néanmoins insister sur le fait que nous voulons le maintien de la Grèce dans la zone euro. Cependant, comme dirait l'autre, il ne suffit pas de le dire.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. C'est qui, l'autre ?

M. Michel Sapin, ministre. Il faut se donner les moyens d'y parvenir. Quels sont-ils ? C'est la position française qui rassemble les bons moyens pour permettre à la Grèce de rester durablement dans l'euro, sans aller de crise en crise, de situation difficile en situation difficile. Le plan doit être global pour être durable.

Un plan global doit traiter, à l'initiative du gouvernement grec, des réformes nécessaires, des réformes fiscales et budgétaires indispensables pour équilibrer le budget grec. Il doit traiter, à l'initiative de l'Europe, du soutien à l'investissement en Grèce pour que ce pays retrouve une capacité de développement économique sur tous les plans, y compris sur un aspect qui vous tient particulièrement à cœur, mesdames, messieurs les députés du groupe écologiste : le développement durable.

Un plan global doit aussi prévoir un financement, sur plusieurs mois ou peut-être plusieurs années, pour accompagner le redressement de la Grèce dans les années qui viennent, car s'il n'y a pas de solidarité en face de la responsabilité, il n'y aura pas de solution pour sortir la Grèce de la situation dans laquelle elle se trouve.

M. Pierre Lellouche. Arrêtez de parler pour ne rien dire !

M. Michel Sapin, ministre. Un plan global, enfin, doit traiter de la dette, du poids de la dette, et la France en a parlé depuis le début, malgré les difficultés qu'il y avait à aborder le sujet.

Voilà le plan global que nous voulons. Il est sur la table, nous le portons depuis le début, c'est celui qui est examiné en ce moment même. La solution ne sera cependant trouvée qu'à l'initiative du gouvernement grec ; j'ai bon espoir qu'elle le soit. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)