Réponse publiée le 5 novembre 2013

Le ministère de l'éducation nationale, dans le souci de contribuer à une meilleure prise en compte des risques majeurs et pour assurer la sécurité des personnels et des élèves, a fait le choix de proposer, aux écoles et aux établissements, un guide unique afin de favoriser leur engagement rapide et généralisé dans l'élaboration d'un Plan particulier de mise en sûreté (PPMS), publié au BO hors série n° 3 du 30 mai 2002. Depuis cette date, deux lois relatives, l'une à la modernisation de la sécurité civile, l'autre à la politique de santé publique ont renforcé, en 2004, les mesures de prévention face aux risques et la place du citoyen comme acteur de sa sécurité. Les dispositions qui en découlent sont maintenant inscrites dans le code de l'éducation respectivement aux articles L.312-16 (santé) et L.312-13-1 (sécurité). Pour faciliter la lisibilité de ces mesures par les enseignants et les services administratifs, leurs modalités de mise en oeuvre ont été précisées dans un décret interministériel unique, signé le 11 janvier 2006 par les ministères chargés de l'intérieur, de la santé et de l'éducation nationale, relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité. Un comité de pilotage réunissant les mêmes partenaires ainsi que des personnes qualifiées et des membres associés a été constitué pour assurer un suivi de la mise en oeuvre de ces textes. La réflexion de ce comité de pilotage s'est d'abord centrée sur les moyens de favoriser l'acquisition, en milieu scolaire, de comportements adaptés permettant à chaque élève, en fonction de son âge et de ses compétences, d'assurer sa sauvegarde et de contribuer à celle des autres. Le comité de pilotage précédemment cité, qui compte parmi ses membres un représentant de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité (ONS), sera amené à réfléchir, durant la prochaine année scolaire, à une actualisation de la circulaire relative à l'élaboration des PPMS afin de renforcer leur réalisation dans les établissements d'enseignement du premier et du second degrés.