Question de : M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 9 juillet 2015

VOL DE MATÉRIELS MILITAIRES

M. le président. La parole est à M. Michel Vauzelle, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Michel Vauzelle. Monsieur le président, mes chers collègues, bien que je sache que celui-ci est au Sénat, ma question s'adresse à M. le ministre de la défense.

Dans la nuit du 5 au 6 juillet, plusieurs types d'explosifs et de munitions ont été dérobés dans les bâtiments du 4e régiment de matériel de l'armée de terre à Miramas. Du plastic, des détonateurs, des grenades ont été volés par dizaines. Ce vol a été apparemment commis par des personnes bien renseignées et organisées. Il soulève beaucoup d'inquiétudes et d'interrogations dans ma circonscription, bien entendu, mais aussi et surtout pour tous nos concitoyens : nous pouvons tous imaginer les conséquences de l'utilisation d'un tel matériel militaire par des personnes mal intentionnées !

Le Gouvernement a immédiatement agi pour enquêter sur cette opération gravissime et pour identifier les failles qui ont pu conduire à sa réalisation. Ces mesures s'imposent de toute façon à un moment où l'on découvre l'espionnage des plus hautes sphères politiques par des agences de renseignement étrangères, où des guerres font de certains de nos voisins méditerranéens des peuples martyrs et où la menace terroriste pèse sur notre pays et est une source d'angoisse pour les Français.

Ce qui s'est passé à Miramas montre que la sécurité des sites militaires doit être renforcée. Il s'agit d'assurer à nos armées la sécurité de leurs dépôts de munitions, mais aussi de rassurer nos concitoyens. C'est ce à quoi le Gouvernement œuvre, nous le reconnaissons, par la sanctuarisation du budget de la défense et par le maintien de milliers d'emplois dans nos forces armées, notamment dans le cadre de la loi de programmation militaire.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue

M. Michel Vauzelle. Dans ce contexte, le Gouvernement peut-il préciser de quelle manière il entend renforcer la sécurité de nos sites militaires sensibles ?

Peut-il également préciser quels moyens il met en œuvre pour trouver au plus vite les responsables et les…

M. le président. Merci, monsieur Vauzelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. François Cornut-Gentille. Très bonne question !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le président Vauzelle, je vous prie tout d'abord d'excuser M. Jean-Yves Le Drian, retenu actuellement au Sénat pour l'examen du projet de loi actualisant la programmation militaire.

Comme vous l'avez indiqué, les autorités militaires locales ont détecté, le lundi 6 juillet en début d'après-midi, une intrusion dans le dépôt de Miramas du service interarmées des munitions. Ce site est effectivement une zone sensible. Il dispose d'ailleurs d'éléments d'intervention et d'une équipe cynotechnique. Il regroupe, sur une très grande superficie, de nombreux magasins de munitions. Huit de ces magasins sur cent quarante ont fait l'objet d'une effraction et d'un vol. De nombreuses munitions ont été dérobées.

Dès que l'effraction a été constatée, elle a été signalée par le ministère de la défense au commissariat de police de Miramas. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jean-François Lamour. Ça va bien ! On sait lire les journaux !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Le parquet de Marseille s'est saisi au titre de sa compétence pour les affaires pénales militaires. Une enquête pour vol avec effraction commis en bande organisée a été diligentée par la gendarmerie nationale et par l'institut de recherche criminelle. (Murmures persistants sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Dès la découverte des faits, Jean-Yves Le Drian s'est assuré le concours de l'ensemble des services du ministère de la défense, qui ont évidemment été mis à la disposition des enquêteurs. (Mêmes mouvements.)

Au regard de la gravité de cet événement, des mesures d'urgence ont également été prises pour renforcer la sécurité de nos dépôts sensibles. Jean-Yves Le Drian a organisé, plus précisément, une enquête commandement (« Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains) portant sur le site de Miramas, afin d'analyser les responsabilités et de proposer des recommandations. (Mêmes mouvements.) Cette enquête sera réalisée sous quinzaine, sous l'autorité d'inspecteurs généraux.

Dans ce cadre, il a été confié à la direction de la protection des installations, récemment créée, la mission d'évaluer la protection de l'ensemble des sites militaires de stockage de munitions. (« Ça suffit ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) Cette direction s'assurera notamment de la cohérence des travaux d'infrastructure programmés.

M. Philippe Meunier. Lamentable !