Réponse publiée le 4 février 2014

Les policiers et les gendarmes assurent chaque jour, avec professionnalisme et courage, le respect de la loi et la protection de nos concitoyens, dans des situations fréquemment difficiles et dangereuses, parfois au péril de leur vie. Chaque année, plus de dix mille policiers et gendarmes sont blessés dans l'exercice de leurs missions et plusieurs trouvent la mort dans l'accomplissement de leur devoir. En 2012, six policiers et gendarmes sont décédés en mission, et les violences à dépositaires de l'autorité publique ont augmenté de 5,84 %, passant de 27 382 à 28 980. Les outrages à dépositaires de l'autorité publique ont en revanche diminué de 3 % en 2012, passant de 29 066 à 28 187. Les tendances depuis le début 2013 sont plus encourageantes, puisque l'on constate au premier semestre une diminution tant des outrages à dépositaire de l'autorité (- 5,63 %) que des violences à dépositaires de l'autorité (- 1, 71 %). Indépendamment des chiffres, ces actes de violence, comme toutes les atteintes aux forces de l'ordre, trop souvent menacées, injuriées, stigmatisées, sont inadmissibles. L'Etat a le devoir de protéger les agents de la force publique. Leur autorité ne doit pas être contestée. Le respect dû à ceux qui incarnent le principe d'autorité et la République est essentiel pour la cohésion de la société et pour que la loi républicaine s'impose partout. La protection des membres de forces de l'ordre est un souci constant du ministre de l'intérieur. Dès sa prise de fonctions, il a décidé d'aller plus loin dans le domaine de la protection qui peut leur être apportée sur le plan administratif et technique. Une mission de réflexion sur la protection juridique et fonctionnelle des militaires de la gendarmerie et des fonctionnaires de police a été installée et a formulé en juillet 2012 vingt-sept recommandations, dont la plupart ont déjà été mises en oeuvre. Elles permettent une protection juridique renforcée et plus efficace des agents victimes ou mis en cause dans l'exercice de leurs fonctions : en étendant la protection juridique aux concubins et aux pacsés, en renforçant les droits des agents, en évitant de « précariser » la carrière des agents mis en cause, etc. Ces avancées sont un signe de reconnaissance de l'Etat et témoignent de sa détermination à soutenir celles et ceux qui le servent. Policiers et gendarmes exercent leurs fonctions dans un cadre légal qui leur permet d'employer la force (légitime défense, état de nécessité...). Ce cadre juridique du recours à la force légitime répond aux exigences de leur métier. Il est équilibré, conforme aux principes d'un Etat de droit et aux normes européennes. La réponse aux violences dont sont victimes gendarmes et policiers ne se trouve donc pas dans une modification de cet équilibre. L'Etat doit donner aux forces de l'ordre les moyens leur permettant de lutter efficacement contre la délinquance, meilleure façon d'assurer leur propre sécurité. Tel est le sens de la politique du Gouvernement, notamment pour renforcer les effectifs de police et de gendarmerie et leur présence sur le terrain. Les actions engagées pour améliorer le lien de confiance entre la police et la population doivent aussi concourir à mieux protéger gendarmes et policiers, en réduisant les incompréhensions et la méfiance lors des interventions sur la voie publique (expérimentation de « caméras-piéton », nouvelles règles déontologiques concernant les contrôles d'identité et les palpations de sécurité, etc.). Il est également impératif que policiers et gendarmes disposent des matériels de protection nécessaires. Depuis plusieurs années, les équipements des policiers et des gendarmes ont été améliorés. Ceux-ci ont été progressivement équipés de moyens de force intermédiaire pour leur sécurité et pour celle des tiers. Le ministre de l'intérieur est particulièrement attentif à ces enjeux et, dans un contexte budgétaire pourtant tendu, les efforts se poursuivent pour doter les forces de l'ordre des moyens matériels adaptés, notamment technologiques (géolocalisation des véhicules ou caméras embarquées pour permettre l'envoi de renforts...). De nouvelles orientations fortes ont également été fixées en matière de formation initiale et continue avec notamment pour objectif de sécuriser davantage les interventions sur la voie publique. Plus généralement, le ministre de l'intérieur a eu l'occasion à plusieurs reprises de souligner que, dans un contexte marqué par une montée des violences et des tensions, c'est un véritable retour de l'autorité qui est nécessaire. Cette responsabilité, loin d'être seulement celle de l'Etat, est aussi celle tous les acteurs sociaux et économiques et de l'ensemble de la société.