Réponse publiée le 6 août 2013

La France suit avec attention la situation humanitaire et des droits de l'Homme dans l'est de la République démocratique du Congo. Le dernier rapport du Secrétaire général des Nations unies sur les violences sexuelles dans les conflits (mars 2013) fait état de 764 cas de viols recensés en 2012 en RDC, dont 280 commis contre des enfants. Un récent rapport de mai 2013 des Nations unies rapporte des cas de violences sexuelles « particulièrement effroyables », des exécutions arbitraires, des cas de recrutement d'enfants et de travail forcé, des traitements cruels, inhumains et dégradants et des pillages, commis par des combattants des FARDC et du M23 en novembre 2012 dans le sud Kivu. Mme Navi Pillay, la Haute Commissaire aux droits de l'Homme a souligné en juin 2013 que « les dirigeants du M23 figurent parmi les auteurs des pires violations des droits de l'homme en RDC ». Face à cette situation, outre son aide humanitaire, la France a soutenu la mise sous sanctions par les Nations unies de plusieurs hauts responsables du M23, ainsi que le mouvement lui-même. La France agit en faveur d'un règlement durable de la crise des Grands Lacs. La résolution 2098, soutenue par notre pays et adoptée à l'unanimité par le Conseil de sécurité le 28 mars 2013, autorise notamment le déploiement d'une brigade d'intervention en RDC afin de neutraliser les groupes armés opérant dans l'Est du pays. Composée de troupes africaines (Afrique du Sud, Tanzanie, Malawi), la brigade poursuit son déploiement et devrait être opérationnelle en septembre 2013. Elle a déjà commencé à patrouiller dans Goma. Le nouveau chef de la composante militaire de la mission des Nations unies en RDC (MONUSCO), le général brésilien Cruz, a exprimé sa volonté d'utiliser tous les moyens disponibles pour poursuivre les auteurs de crime contre l'humanité. La résolution 2098 prévoit également le déploiement dans la mission de stabilisation de l'ONU en RDC de conseillers de protection des femmes, dédiés à la lutte contre les violences sexuelles, conformément aux prescriptions des résolutions « Femmes, Paix et Sécurité » du Conseil de sécurité. Par ailleurs, la lutte contre l'exploitation illégale des ressources naturelles en RDC, qui contribue à entretenir l'instabilité dans la région des Grands Lacs, est une priorité de la communauté internationale, notamment de la France. Plusieurs mesures s'attachent déjà à rompre le lien entre exploitation illégale des ressources naturelles et financement des conflits. La France a soutenu l'adoption en 2011 des principes formulés dans le devoir de diligence de l'OCDE, pour garantir un maximum de transparence des approvisionnements en minerais. Ces principes ont été repris par la Conférence internationale sur les Grands Lacs, organisation sous-régionale dont la RDC est membre. Enfin, au sein de l'Union européenne, un groupe de travail auquel participe la France sur la lutte contre l'exploitation illégale et le commerce des ressources naturelles dans la région des Grands Lacs, prépare un projet de législation communautaire permettant de certifier les origines des minerais. La France souhaite obtenir des premières propositions concrètes d'ici la fin de l'année, en veillant à la fois aux intérêts des entreprises européennes et à ceux des populations locales employées dans ce secteur informel.