Question de : M. Florent Boudié
Gironde (10e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Florent Boudié attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la Caisse maritime d'allocations familiales. Celle-ci assure pour les marins et leurs familles les mêmes prestations que la caisse d'allocations familiales : l'arrivée d'un enfant, l'enfance et la jeunesse, le logement et la solidarité, ainsi que le recouvrement des cotisations. En outre, la caisse maritime, présente sur sa circonscription, apporte un soutien adapté à ces familles et inscrit son action en coopération avec l'ENIM (Établissement national des invalides de la marine) et le service social maritime. Elle assure un accompagnement auprès de 22 000 bénéficiaires et encaisse également les cotisations des marins et développe des réponses adaptées et homogènes sur l'ensemble du territoire national, ce qui garantit l'équité de traitement pour toutes les familles de marins. Plusieurs concitoyens allocataires de ladite caisse lui ont fait part de leur inquiétude de se voir « transférer » vers les caisses d'allocations familiales de leur lieu de résidence, qui ne sont pas aussi bien adaptées aux situations spécifiques vécues par les marins et conchyliculteurs : éloignement, variation des revenus, dangerosité des métiers, fragilité économique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les conditions de ce transfert.

Réponse publiée le 13 août 2013

Dans le cadre de l'évaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2009-2012 entre l'État et la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a récemment proposé de supprimer la caisse maritime d'allocations familiales (CMAF) et de la rattacher à la caisse d'allocations familiales de Charente-Maritime. La convention d'objectifs et de gestion de 2013-2017 entre l'État et la CNAF, récemment approuvée, prévoit un engagement de l'État à « examiner les évolutions nécessaires à un rapprochement de la Caisse d'allocations familiales avec le réseau des Caf, dans le respect des spécificités du service rendu à leur allocataires ». Des représentants et élus du monde maritime, attachés au régime spécifique de protection sociale des marins, ont déjà fait part de leurs inquiétudes quant à un éventuel changement de statut de la CMAF. Ils se sont déclarés actuellement très satisfaits du service rendu par cet organisme en appelant l'attention sur la qualité du service rendu, le service de proximité et la prise en compte des spécificités maritimes. Les inquiétudes de toute la communauté maritime ont été relayées par le ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, en soulignant le rôle essentiel des missions remplies par la CMAF pour les gens de mer.

Données clés

Auteur : M. Florent Boudié

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : Transports, mer et pêche

Ministère répondant : Transports, mer et pêche

Dates :
Question publiée le 2 juillet 2013
Réponse publiée le 13 août 2013

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