Réponse publiée le 25 décembre 2012

Après l'échec, en 2009, du projet de révision de la directive européenne n° 2003-88-CE, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, la Commission européenne a lancé, en mars 2010, une procédure de consultation des partenaires sociaux au niveau européen sur l'opportunité d'une réforme de cette directive. Les organisations syndicales peuvent se saisir de ce sujet et travailler ensemble à un projet, soumis alors à la Commission européenne. Les partenaires sociaux européens ont confirmé en octobre 2011 leur volonté de négocier une révision de la directive. La Commission européenne a alors indiqué que si leurs résultats, attendus au plus tard pour le 31 décembre 2012, terme de la dernière prolongation possible, sont positifs, elle retiendra leur projet. En cas d'échec, la Commission, usant de son pouvoir de proposition, présentera un projet. Ni la Commission européenne ni les États-membres n'ont connaissance à ce jour du projet des organisations syndicales.