Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'indisponibilité du jevtana, un médicament prescrit dans le traitement par chimiothérapie des patients atteints d'un cancer de la prostate. Ce traitement qui bénéficie d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) dans l'indication du cancer de la prostate métastasique, a fait l'objet d'une inscription sur la liste des spécialités agrées à l'usage des collectivités par arrêté du 22 mars 2012. Sur la base de ce texte, les établissements hospitaliers ont pu utiliser cette spécialité, celle-ci faisant l'objet, sur le fondement de ce même texte, d'une prise en charge par l'assurance maladie. Cependant, il n'est toujours pas inscrit sur la liste des nouveaux médicaments remboursables et de plus, il n'est plus disponible depuis décembre 2012. Il lui demande de lui indiquer les raisons qui ont motivé le non-remboursement puis le retrait de ce médicament.