Question de : M. Yves Albarello
Seine-et-Marne (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 23 juillet 2015

PROJET DE LOI RELATIF AU DROIT DES ÉTRANGERS

M. le président. La parole est à M. Yves Albarello, pour le groupe Les Républicains.

M. Yves Albarello. Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous interroger sur le projet de loi relatif au droit des étrangers dont nous débattons actuellement dans l'hémicycle.

Nous l'examinons au cœur de l'été, en procédure accélérée. Cela ne traduit-il pas la volonté du Gouvernement d'éviter le plus possible les débats ? Ce texte est un véritable appel d'air à l'immigration illégale. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Je souhaite aborder un point précis, qui concerne la Seine-et-Marne. Sur une commune de ma circonscription, en effet, Le Mesnil-Amelot, est situé l'un des plus grands centres de rétention administrative.

Dans votre texte, l'une des dispositions parmi les plus dangereuses concerne les clandestins ou les étrangers en situation illégale. Pour eux, l'assignation à résidence devient la règle et la rétention administrative l'exception.

M. Alexis Bachelay. Bravo !

M. Yves Albarello. Autrement dit, on va leur demander de bien vouloir ne pas changer d'adresse, mais c'est de l'angélisme que d'y croire ! Êtes-vous assez naïf pour penser qu'un étranger en situation illégale ne changera pas de domicile et attendra gentiment qu'on vienne le chercher pour le reconduire dans son pays ?

Le résultat sera à coup sûr de rendre les mesures d'expulsion encore moins applicables. Cette disposition, si elle doit voir le jour, fera certainement plaisir aux passeurs et aux trafiquants qui exploitent la misère des 500 000 clandestins installés en France.

Mon ami et collègue Guillaume Larrivé propose que la rétention administrative passe de quarante-cinq à cent quatre-vingts jours. Au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, la rétention administrative est illimitée, elle est de dix-huit mois en Allemagne. Six mois, c'est un délai minimal pour organiser avec les pays d'origine le retour de leurs ressortissants.

Cette situation compliquera le retour des clandestins en rendant plus difficile leur placement dans les centres de rétention administrative. Sur ce point, monsieur le Premier ministre, vous me donnez le sentiment d'être contraint de céder face à l'aile gauche de votre majorité.

M. Alexis Bachelay. C'est nous la gauche !

M. Yves Albarello. Ma question est simple : allez-vous revenir sur cette mesure d'assignation à résidence (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), qui sera inapplicable dans les faits et dangereuse dans ses conséquences ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Depuis le début de l'examen du projet de loi relatif au droit des étrangers, monsieur le député, vous répétez en boucle des choses fausses (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.),…

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Comme vous !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. …comme si vous aviez reçu instruction de le faire à chaque instant. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) J'ai une petite idée d'ailleurs de la personne qui vous l'a demandé, de manière à donner le sentiment qu'il y a de votre côté la responsabilité et, du nôtre, le laxisme.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. C'est exactement cela, la situation ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. Bernard Cazeneuve, ministre. N'applaudissez pas trop vite parce que vous pourriez être déçus. Je vais vous donner quelques chiffres extrêmement précis.

Pour ce qui concerne les reconduites forcées à la frontière, qui sont la véritable marque de la volonté d'un gouvernement de résister à l'immigration irrégulière, l'année pendant laquelle on a le moins expulsé de migrants irréguliers, c'est 2011. Il y a eu 13 000 expulsions en 2012, il y en a aujourd'hui plus de 15 000. Nous expulsons plus de migrants irréguliers que vous ne le faisiez…

M. Yves Censi. Parce qu'il y en a plus !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. …car, pour nous, il n'y a pas d'incompatibilité entre la nécessaire humanité et la fermeté. Vous êtes très forts dans les discours, vous faites beaucoup de rhétorique mais vos résultats sont éminemment médiocres. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Le second point sur lequel je voudrais vous rappeler un certain nombre de réalités concerne la lutte contre l'immigration clandestine et le démantèlement des filières de l'immigration irrégulière.

Depuis 2012, nous avons démantelé 25 % de plus de filières de l'immigration irrégulière,…

M. Yves Censi. Parce qu'il y en a plus !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. …tout simplement, parce que lorsque l'on supprime 13 000 emplois dans les forces de sécurité (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), la police de l'air et des frontières n'est plus capable d'assumer ses missions. Le Premier ministre, lorsqu'il était ministre de l'intérieur, a augmenté les moyens de la police de l'air et des frontières.

M. Éric Ciotti. C'est faux !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. C'est la raison pour laquelle nous obtenons des résultats.

Vous êtes dans la rhétorique, l'outrance, l'amalgame. Nous, nous avons choisi d'être dans l'efficacité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)