Texte de la question
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la Cour des comptes dans son rapport intitulé « Police et gendarmerie nationales : dépenses de rémunération et temps de travail » consistant à associer davantage les secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP) à l'analyse et au suivi de l'évolution des dépenses salariales. Il lui demande son avis sur cette recommandation.
Texte de la réponse
L'association des secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP) à l'analyse et au suivi de l'évolution des dépenses salariales constitue l'un des objectifs prioritaires du plan d'amélioration du pilotage du programme budgétaire 176 « police nationale ». La démarche engagée vise à une responsabilisation accrue des SGAP en matière d'amélioration du suivi de la paie et de la gestion administrative des ressources humaines (RH). Une visite de tous les SGAP a été réalisée afin d'établir un état des lieux des fonctions RH et paie. Cette démarche a permis de déterminer des axes d'amélioration à mettre en oeuvre, notamment à travers le plan directionnel de fiabilisation des données contenues dans le système d'information des ressources humaines (SIRH). Plusieurs actions ont été entreprises. Des groupes de travail spécifiques ont été mis en place, notamment pour développer l'infocentre de suivi de la masse salariale. Une lettre d'information portant sur tous les aspects de la paie a été instituée à destination des SGAP. Depuis mai 2013, un groupe de travail associant des représentants des SGAP et des directions actives de la police nationale se réunit chaque mois, sous la présidence de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, pour assurer une gestion plus efficace des départs en retraite. Ce groupe de travail, dit « GEDRET » (GEstion des Départs en RETraite), devrait permettre de conforter les prévisions de départ en fonction des réalisations constatées et aboutir, à partir de la situation réelle des départs en retraite et d'analyses fines des comportements, à des reprogrammations infra-annuelles. Par ailleurs, le directeur des ressources et des compétences de la police nationale réunit plusieurs fois par an l'ensemble des SGAP de métropole pour sensibiliser leur encadrement supérieur des (directeurs RH et des finances notamment) aux grands chantiers en cours (campagne de fiabilisation des données contenues dans le SIRH Dialogue, etc.) et améliorer les échanges avec l'administration territoriale.