Question de : M. Sébastien Denaja
Hérault (7^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 22 novembre 2012

PROGRAMME EUROPÉEN D'AIDE AUX PLUS DÉMUNIS

M. le président. La parole est à M. Sébastien Denaja, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Sébastien Denaja. Monsieur le président, ma question, à laquelle s'associe ma collègue Chantal Guittet, s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Madame la ministre, je souhaite relayer auprès de vous, au nom du groupe SRC, la très forte crainte des associations humanitaires quant aux menaces qui pèsent sur les financements européens relatifs à l'aide alimentaire aux plus démunis, c'est-à-dire sur le PEAD, le Programme européen d'aide aux plus démunis, fondé par Jacques Delors.
En 2011, le gouvernement précédent avait acté la disparition de ce programme dès 2014. Aujourd'hui, la Commission européenne propose une réduction de près de 1 milliard d'euros de l'enveloppe consacrée à un besoin pourtant vital : l'accès à une alimentation suffisante, de qualité et équilibrée pour plus de 18 millions d'Européens en grande précarité. La perspective de l'ouverture légitime de ce programme à tous les États induit de nouveaux besoins que l'Europe ne saurait ignorer.
Nos inquiétudes, justifiées sur le budget 2014-2020, sont renforcées à court terme par l'impasse budgétaire européenne constatée pour l'année 2013.
Nous savons, madame la ministre, que le Gouvernement a été particulièrement actif sur ce dossier qui touche à la vie de 4,5 millions de Français et met en péril l'action de plusieurs dizaines de milliers de bénévoles des associations humanitaires.
Alors que l'Union européenne vient de recevoir le prix Nobel de la paix, nous ne pouvons accepter une telle régression de la solidarité européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer quel est l'état de la discussion avec nos partenaires et quelle position la France entend défendre lors des prochaines négociations européennes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, soyez-en totalement assuré : le Gouvernement est entièrement mobilisé et il ne ménage pas ses efforts pour relayer la position française auprès de ses partenaires européens. Hier encore, Stéphane Le Foll et moi-même étions au Parlement européen, accompagnés des principales associations françaises d'aide alimentaire.
Avec Bernard Cazeneuve, nous voulons pérenniser, dans le cadre des perspectives financières de l'Union européenne 2014-2020, l'aide alimentaire aux plus démunis parce qu'elle permet aujourd'hui à 18 millions d'Européens de dix-neuf pays différents d'avoir accès à une alimentation de qualité, parce que l'Union européenne elle-même s'est engagée à l'horizon 2020 à réduire la pauvreté de 25 % et donc de sortir 20 millions de citoyens européens de la précarité. Cette aide doit passer par un fonds essentiellement dédié à l'alimentaire, qui doit être complémentaire et non concurrent des autres fonds européens - FSE, FEDER ou autres fonds de cohésion.
Ce fonds devra obligatoirement garder - et c'est à construire - un lien avec la PAC pour que les stocks alimentaires soient redistribués aux personnes les plus fragiles de nos sociétés. Stéphane le Foll a convaincu aujourd'hui la Commission sur ce point.
Le Président de la République a récemment exprimé la position du pays et la défendra au sein du Conseil des 23 et 24 novembre prochains. La France soutient sans réserve le maintien d'une aide dédiée avec un budget à la hauteur des enjeux. Et si le Conseil statue en ce sens, ce sera Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes, qui négociera le montant et le contour de ce nouveau dispositif. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)