Réponse publiée le 29 octobre 2013

La hausse de la fiscalité sur les tabacs manufacturés et de leurs prix sont deux choses différentes, bien que souvent associées. Si l'augmentation de la fiscalité relève d'une initiative gouvernementale, celle du prix des tabacs provient des fabricants qui décident, ou non, de répercuter le montant du relèvement des taxes sur les prix de vente pour préserver leurs marges. Les récentes évolutions de la fiscalité sur les tabacs manufacturés entrées en vigueur les 1er janvier et 1er juillet 2013, reprises à l'article 23 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (LFSS), ont permis d'étendre à tous les groupes de produits de tabac les outils fiscaux de la cigarette, à savoir la mise en place d'une fiscalité mixte combinant les parts proportionnelle et spécifique, dans un contexte de réduction des ventes. L'augmentation du taux spécifique votée en LFSS pour 2013 permet de rendre la fiscalité plus défavorable aux tabacs les moins chers, en cohérence avec la politique de santé publique de lutte contre le tabagisme conduite par le Gouvernement, au travers de la hausse des prix. Ainsi, le taux de la part spécifique de la cigarette, correspondant en 2012 à 9,67 % de la classe de prix de référence, est passé à 12,5 % à compter du 1er janvier 2013, pour atteindre 15 % au 1er juillet 2013. Cette nouvelle évolution de la fiscalité du tabac en 2014, si elle devait avoir lieu, serait soumise au Parlement dans les lois financières qui seront débattues d'ici à la fin de l'année.