Question de : M. Jean-Michel Villaumé
Haute-Saône (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 17 septembre 2015

RURALITÉ

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Michel Villaumé, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Michel Villaumé. Ma question s'adresse à Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Madame la ministre, mes chers collègues, le lundi 14 septembre, le département de la Haute-Saône, où je suis élu, a eu l'honneur d'accueillir le deuxième comité interministériel aux ruralités. À Vesoul, le Président de la République, le Premier ministre, vous-mêmes et onze ministres vous êtes mobilisés pour faire un point de situation, six mois après l'annonce de quarante-six mesures précises et concrètes visant à soutenir les territoires ruraux.

Le premier bilan est prometteur : 3,9 milliards d'euros mobilisés dans le cadre des contrats de plan État-région pour les infrastructures, 3 milliards d'euros fléchés vers le très haut débit, 364 maisons de service public et 708 maisons de santé en fonctionnement, 1 324 médecins nouvellement implantés dans les territoires ruraux, 50 000 logements rénovés. Le bilan est bon.

C'est parce qu'il faut aller plus loin que vingt et une nouvelles mesures ont été annoncées. Santé, éducation, numérique, transports, logement, simplification : le Gouvernement mobilise de nombreux leviers. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Claude Greff. En somme, tout va bien !

M. Jean-Michel Villaumé. Car, oui, chers collègues, la ruralité est une chance pour la France. C'est l'âme de la France.

Madame la ministre, lundi, à Vesoul, des mesures très fortes concernant les dotations aux collectivités locales ont également été présentées : fléchage vers la ruralité de 50 % du milliard d'euros de soutien complémentaire à l'investissement local, renforcement de la péréquation, élargissement du Fonds de compensation pour la TVA.

Le Gouvernement prend au sérieux les spécificités et les besoins du monde rural. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Madame la ministre, quel bilan tirez-vous de cette journée de travail en Haute-Saône ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Monsieur le député Jean-Michel Villaumé, vous avez raison de rappeler l'importance que le Gouvernement attache au développement de l'ensemble des territoires et en particulier des territoires ruraux. Le comité interministériel de lundi à Vesoul nous a donné l'occasion de tirer un bilan des quarante-six mesures annoncées en mars dernier à Laon, dans le cadre d'un premier comité interministériel aux ruralités, mesures qui sont, pour les unes, en cours de déploiement et, pour les autres, déjà opérationnelles.

Ce comité interministériel nous a également donné l'occasion de proposer de nouvelles mesures qui répondent aux préoccupations qui s'expriment dans les territoires ruraux et qui avaient été largement au cœur des débats des assises des ruralités que le Premier ministre a lancées il y a un an.

Vous avez rappelé les principales mesures annoncées par le Président de la République. Vous avez également rappelé combien ces territoires sont innovants. Lors des visites de terrain, nous avons du reste pu constater que votre département est particulièrement dynamique.

M. Christian Jacob. C'était ridicule !

Mme Sylvia Pinel, ministre. Nous renforçons des thématiques, telles que l'attractivité et la qualité de vie. Je mentionnerai l'extension du dispositif du prêt à taux zéro « rural » à toutes les communes de la zone C, qui regroupe les zones détendues, pour la réalisation de travaux de rénovation, ce qui permettra aux cœurs de ville de vivre mieux, ou l'élargissement de l'appel à manifestation d'intérêt aux centres bourgs grâce à la mobilisation de 300 millions d'euros.

M. Christian Jacob. Nous en reparlerons dans trois mois !

Mme Sylvia Pinel, ministre. Vous pouvez le constater, monsieur le député, le Gouvernement dans son intégralité attache une importance toute particulière à ces territoires qui sont, comme vous l'avez souligné, l'âme de la France.

M. Christian Jacob. Nous ne sommes pas rassurés !

Mme Sylvia Pinel, ministre. Leur importance pour l'attractivité, le rayonnement et le développement économique du pays n'a plus besoin d'être démontrée. Oui, nous sommes et serons aux côtés de ces territoires qui font partie intégrante de la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)