Réponse publiée le 8 avril 2014

Pour fonctionner en conformité avec la réglementation en vigueur, les établissements itinérants de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques, tels que les cirques, sont effectivement dans l'obligation à la fois d'être placés sous la responsabilité d'un titulaire du certificat de capacité et d'obtenir une autorisation préfectorale d'ouverture, conformément aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement. Par ailleurs, ces établissements mobiles sont soumis au respect de la bonne application de l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacle itinérants, texte qui impose de nombreuses prescriptions concernant l'entretien des animaux sauvages hébergés et présentés dans des cirques, afin d'assurer un minimum de bien-être et à éviter les carences, les coups et autres mauvais traitements qui sont dénoncés. De même, ce texte limite à son article 3, la présentation d'animaux en spectacle à une liste d'espèces non domestiques restreintes, composée d'espèces parmi les plus courantes dans cette activité et les plus à même de s'acclimater à un mode de vie itinérant. Si la présentation au public d'espèces autres et plus exigeantes n'est pas directement interdite, elle devra être dûment justifiée par le responsable de l'établissement du point de vue artistique et pédagogique et l'entretien des animaux de ces autres espèces devra se faire dans des conditions compatibles avec leurs impératifs biologiques. En témoignent les exigences particulièrement fortes en matière d'entretien et de présentation de girafes et d'hippopotames exprimées à l'annexe I, points 1 et 2 de l'arrêté. Le contrôle de ces établissements et de leur activité est réalisé à la fois par les agents des Directions départementales de la protection des populations (DDPP) et ceux de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) qui sont chargés des inspections des cirques et autres établissements itinérants. Dans le cas où des irrégularités ou des maltraitances sur les animaux sont constatées, ces mêmes agents sont commissionnés pour relever les infractions et en informer le procureur de la République, relevés d'infractions qui peuvent être accompagnés de la saisie des animaux. Par ailleurs, ils peuvent porter à la connaissance du préfet les anomalies constatées, ce dernier pouvant alors suspendre ou retirer l'autorisation d'ouverture de l'établissement et le certificat de capacité du responsable de celui-ci.