Réponse publiée le 11 février 2014

D'ores et déjà, nombre d'organismes bénéficiaires de dons ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 200 du code général des impôts proposent à leurs donateurs de leur adresser le reçu de ces dons sous format électronique. Cette dématérialisation, qui ne peut qu'être encouragée par les pouvoirs publics, est effectivement particulièrement adaptée à la situation des usagers qui ont choisi de déclarer leurs revenus en ligne, puisqu'ils conservent ces pièces justificatives sous une forme particulièrement simple et efficace. Elle ne l'est pas moins pour les autres usagers, qui ont pour l'instant préféré continuer à déclarer leurs revenus sous la forme traditionnelle de la déclaration sur papier. En effet, depuis l'année 2013, la dispense d'envoi des pièces justificatives, qui était réservée aux déclarants en ligne, a été étendue à l'ensemble des usagers. Cela étant, la modernisation des relations entre donateurs et organismes bénéficiaires de ces dons ne peut pas suivre de manière obligatoire un modèle uniforme : il appartient à chaque organisme, dans la dynamique de modernisation qui lui est propre, de franchir cette étape de dématérialisation de sa gestion lorsqu'il y est prêt.