Réponse publiée le 16 juin 2015

Les médicaments vétérinaires autorisés en France contenant du clenbutérol sont le PLANIPART® et le VENTIPULMIN®. Ces spécialités relèvent de la liste I des substances vénéneuses et sont soumises à une obligation de prescription non renouvelable. Le VENTIPULMIN® est indiqué chez les chevaux de sport et de course pour le traitement des troubles respiratoires. En 2008, la direction générale de l'alimentation (DGAl), la direction générale de la santé (DGS) et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont été informées de pratiques de détournements d'usage du VENTIPULMIN® par des culturistes (pour ses propriétés anabolisantes) et par des adolescents (pour ses effets amaigrissants). Ces pratiques constituant un danger pour la santé publique, une enquête a été menée, de juin 2009 à juin 2010, par la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires de la DGAl, conjointement avec la direction nationale des enquêtes de la DGCCRF, sur le détournement de l'usage du VENTIPULMIN®. Pour les besoins de cette enquête, 105 établissements (officines de pharmacie et cabinets vétérinaires) ont été visités et 70 ont été verbalisés. Les infractions portent principalement sur une délivrance du VENTIPULMIN® non conforme à la réglementation : renouvellement d'ordonnances, absence de rigueur dans la prescription, absence de transcription des ordonnances, fausses indications de prescripteurs, existence de fausses ordonnances qui n'auraient pas dues être honorées, délivrance du produit sans présentation d'ordonnance. Aussi, la DGS et la DGAl ont saisi le conseil national de l'ordre des pharmaciens ainsi que le conseil supérieur de l'Ordre des Vétérinaires afin qu'ils appellent l'attention de leurs membres sur les risques liés à ces pratiques et sur leur responsabilité en matière de prescription et de délivrance du VENTIPULMIN®. De plus, la DGS et la DGAl ont demandé à leurs corps d'inspection respectifs d'être attentifs lors des contrôles en officines et dans les cabinets vétérinaires. Par ailleurs, si la vente en ligne de médicaments vétérinaires ne fait pas l'objet d'un encadrement aussi précis que celui applicable aux médicaments à usage humain, elle doit être organisée dans le respect des dispositions du code de la santé (CSP) en vigueur. S'appliquent ainsi notamment les dispositions portant sur les conditions d'exercice de la délivrance au détail par les différents ayants-droit du médicament vétérinaire, la réglementation relative aux substances vénéneuses et les conditions de livraison à domicile des médicaments vétérinaires. Il convient de souligner que l'encadrement juridique de l'activité de vente en ligne des médicaments vétérinaires est en cours d'élaboration. En effet, la proposition de règlement relatif au médicament vétérinaire présentée par la Commission européenne en septembre 2014 propose, comme cela a été fait pour le médicament à usage humain d'encadrer la vente sur internet des médicaments vétérinaires (article 108) ce qui permettra à terme une harmonisation de la délivrance des médicaments vétérinaire sur internet dans les pays membres de l'Union européenne.