Texte de la question

M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet éventuel de taxation sur le vin. La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat réfléchit en effet à la mise en place d'une fiscalité dissuasive en matière de consommation de vin. Ce projet, dans les territoires ruraux et en particulier dans le Var, a provoqué une levée de boucliers d'autant plus unanime que le contexte ne s'y prête pas. La consommation de vin ne cesse de baisser en France où elle a été divisée par deux en vingt ans. De fait, l'alourdissement de la fiscalité pénaliserait un secteur qui sort à peine d'une crise profonde de la production. Par ailleurs, si une telle taxe venait à être adoptée, le message envoyé serait désastreux dans la mesure où il établirait un lien néfaste entre des problèmes sanitaires et une consommation raisonnable de vin, faisant de celui-ci un produit dangereux pour la santé. De plus, force est de constater que là où elle est appliquée, notamment dans certains pays de l'Europe du nord, elle n'a pas permis d'enrayer les phénomènes d'alcoolisation massive des jeunes. Cette taxation fragiliserait l'un des secteurs les plus dynamiques de notre économie qui compte plusieurs centaines de milliers d'emplois et qui assure la promotion de la France en Europe et dans le monde. Le secteur viticole constitue plus d'un milliard de recettes fiscales chaque année. C'est pourquoi il convient de ne pas déstabiliser un secteur générateur de croissance économique. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à cet égard.