Texte de la question
Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les conséquences induites par la décision prise par la Banque postale de modifier la date de prélèvement pour les personnes possédant une carte bancaire à débit différée. Alors que la date de prélèvement correspondait jusqu'à présent au 5 du mois suivant, elle sera dorénavant au dernier jour ouvré du mois en cours. Pour les clients de la Banque postale, dont l'État est actionnaire, ce changement ne sera pas neutre, tout particulièrement au mois de septembre, car ils seront assujettis à deux prélèvements, le 5 et le 28 septembre. Avec des pensions de retraites versées autours du 5 du mois et des salaires qui ne sont pas toujours versés le dernier jour ouvré du mois en cours, cette décision va également soit entraîner une augmentation des agios pour les clients, soit nécessiter le déblocage anticipé d'une partie de leur épargne qui ne sera plus rémunérée. Dans un contexte économique particulièrement difficile, elle demande quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de préserver le pouvoir d'achat, en particulier celui des clients de la Banque postale, les plus modestes.
Texte de la réponse
La Banque Postale a en effet porté à la connaissance de ses clients détenteurs de carte à débit différé que les dates de prélèvement seront modifiées à compter du mois de septembre 2012. Le client se verra en conséquence débité du montant correspondant à ses achats réglés durant le mois le dernier jour ouvré de celui-ci au lieu du 5 du mois suivant, soit, pour le mois de septembre 2012, le 28. Pour permettre la meilleure anticipation possible par sa clientèle, La Banque Postale a établi un calendrier précis des dates d'arrêté mensuel (qui sont inchangées) et des dates de prélèvement induites par ces nouvelles dispositions. Ainsi, les dates d'arrêté et de prélèvement interviendront désormais au cours du même mois. La clientèle de La Banque Postale ayant opté pour des cartes à débit différé est relativement peu nombreuse. La plupart de ses clients a souscrit une carte à débit immédiat, soit pour convenance personnelle, soit dans le cadre des mesures prises vis-à-vis des utilisateurs de carte plus vulnérables qui disposent d'un moyen de paiement « anti-dépassement » débité en temps réel. En tout état de cause, parmi ses clients ayant choisi un débit différé, La Banque Postale compte une grande partie de salariés rémunérés aux alentours du 20 de chaque mois qui ne seront donc pas pénalisés par la décision de la banque. Toutefois, consciente des désagréments que pourrait occasionner une telle décision aux détenteurs de carte à débit différé dont les revenus ne sont crédités qu'en tout fin de mois ou tout début du mois suivant, La Banque Postale (qui n'a cependant pas enregistré une recrudescence de demandes d'informations de la clientèle) a mis en place des possibilités de découverts exceptionnels ou de franchise d'agios. Il suffit d'en faire la demande auprès du centre financier dont dépend le client.