établissements
Question de :
Mme Marie-Hélène Fabre
Aude (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'avenir des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS). Elle lui rappelle que ces établissements publics nationaux à caractère administratif gèrent la formation des sportifs de haut niveau et du personnel intervenant dans les domaines sportif et de l'animation socioculturelle. Dans le cadre du nouvel acte de la décentralisation, il semble envisagé de transférer le patrimoine et le personnel de ces établissements aux régions. Ce projet suscite l'inquiétude des agents des CREPS qui estiment qu'une telle décision menacerait la cohésion du service public du sport, et l'implémentation d'une politique nationale ambitieuse pour ce secteur. En effet, à leurs yeux, un tel projet pourrait encourager une concurrence néfaste entre les territoires, nuisible à l'égal accès de tous aux CREPS. Aussi elle lui demande son sentiment sur cette question.
Réponse publiée le 30 juillet 2013
Le réseau national des établissements du secteur du sport comprend aujourd'hui, outre l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) et les trois écoles nationales, 16 Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) depuis la fermeture de 8 CREPS par le gouvernement précédent dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Cette décision de fermeture de CREPS aboutit à la situation actuelle qui fait que des régions, dont certaines, importantes, comme Rhône-Alpes, sont aujourd'hui sans CREPS. Les établissements sont pourtant des outils indispensables à la mise en oeuvre de la politique ministérielle, que ce soit au titre du sport de haut niveau, du service public de formation aux métiers du sport et de l'animation ou de l'expertise assurée au sein des pôles ressources nationaux. L'objectif du ministère est de conforter un réseau d'établissements couvrant les besoins du territoire autour de projets concertés avec l'ensemble des acteurs. C'est dans cette démarche que s'inscrit la réforme des CREPS dans le cadre du projet de loi de décentralisation, par leur transformation en établissements publics locaux de formation du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire Les principaux éléments du projet sont les suivants : transfert à titre gratuit du patrimoine aux régions, recrutement et gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service par les régions, prise en charge par l'Etat de la rémunération de ses autres agents, gouvernance assurant une représentation équilibrée des acteurs du territoire.
Auteur : Mme Marie-Hélène Fabre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Éducation physique et sportive
Ministère interrogé : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Ministère répondant : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2013
Réponse publiée le 30 juillet 2013