associations communales de chasse agréées
Question de :
M. Stéphane Demilly
Somme (5e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'attitude du Gouvernement vis-à-vis des chasseurs. En effet, la Fédération nationale des chasseurs (FNC), qui représente les 1,3 million de chasseurs de France avec ses 80 000 associations locales et ses 90 fédérations départementales, s'étonne d'avoir été totalement écartée de la concertation qu'elle vient d'organiser avec le Premier ministre en recevant 8 ONG environnementales. Cette rencontre, qui s'est tenue à Matignon, avait pour but de préparer la conférence environnementale pour la transition écologique qui se tiendra les 14 et 15 septembre 2012. Il aurait donc été légitime que la FNC soit présente ou qu'une réunion similaire soit prévue en parallèle avec les organisations représentatives des chasseurs et des pêcheurs, qui représentent 3 millions de défenseurs actifs de la biodiversité. Les chasseurs constatent donc avec regret qu'ils sont écartés de cette phase préparatoire alors que les échanges avec les ONG portaient aussi sur la place faite à la biodiversité et à la fiscalité environnementale, qui sont des sujets sur lesquels ils sont totalement impliqués. À l'heure où le Gouvernement revendique un véritable savoir-faire en matière de dialogue social, les chasseurs qui sont reconnus par la loi et dans les faits comme des défenseurs de la biodiversité, sont tenus à l'écart d'une façon surprenante. Le monde de la chasse demande très légitimement à être partie prenante de toutes les étapes de la concertation, en tant qu'organisation représentative en charge de la gestion de la biodiversité, au même titre que les autres ONG environnementales et avec les mêmes égards. Il lui demande donc de lui indiquer les raisons qui l'ont amenée à écarter les chasseurs de cette réunion préparatoire.
Réponse publiée le 8 janvier 2013
La représentation des organisations de chasseurs au sein de la nouvelle gouvemance environnementale est un sujet de préoccupation des fédérations des chasseurs. Une mission a été confiée au préfet Dominique Schmitt dans l'objectif de tenter de simplifier et rendre plus efficace l'organisation de la concertation en matière de biodiversité aux niveaux national et territorial. Trois représentants du monde de la chasse ont participé aux réunions du groupe de travail mis en place dans le cadre de cette mission. Par ailleurs, les chasseurs sont représentés au Conseil économique, social et environnemental et dans les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, ainsi que dans des instances de création plus récentes telle que le Comité national trame verte et bleue. Il convient enfin de rappeler que la Fédération nationale des chasseurs a obtenu récemment son agrément comme association agréée au titre de la protection de l'environnement, afin de reconnaître les efforts accomplis et les projets mis en oeuvre notamment en faveur de la préservation de la biodiversité. A ce titre, la Fédération Nationale des Chasseurs a été pleinement associée au débat de la table ronde sur la biodiversité de la Conférence Environnementale des 14 et 15 septembre 2012 dernier. A ce titre également, il n'y a pas d'obstacle à ce que la Fédération Nationale des Chasseurs soit associée aux suites qui seront données à la conférence.
Auteur : M. Stéphane Demilly
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 21 août 2012
Réponse publiée le 8 janvier 2013